Nigeria : la justice confirme la condamnation de Shell à 467 millions $ de dommages pour une marée noire causée en 1970

(Agence Ecofin) - Après plusieurs années de bataille judiciaire, la communauté Ejama-Ebubu de l’Etat de Rivers, au Nigeria, se verra indemniser à hauteur de 467 millions de dollars pour un déversement de Shell survenu en 1970. Une victoire pour les locaux que la société n’accepte toujours pas.

La Cour suprême nigériane vient de rejeter une demande de Shell visant à annuler un précédent jugement qui condamne la société à payer 467 millions de dollars de dommages causés par une marée noire en 1970, dans l’Etat de Rivers.

Nigeria’s Supreme Court dismissed an application by Royal Dutch Shell’s local unit to review a $467-million award for damages caused by an oil spill half a century ago https://t.co/kiu0CEXDiR

— Bloomberg Energy (@BloombergNRG) November 28, 2020

La sentence avait été prononcée en 2010, après neuf ans de bataille judiciaire. Le tribunal compétent avait déclaré que la société est entièrement responsable de la situation qui a détruit les moyens de subsistance de la communauté Ejama-Ebubu et pollué les eaux ; ce qui a entraîné de nombreuses maladies. Shell s’en défend et martèle qu’elle a nettoyé la zone.

« Il est regrettable que la procédure judiciaire dans cette affaire ait été axée pendant si longtemps sur des questions de procédure et non sur le fond de l'affaire. Toute tentative pour faire valoir le paiement ne devrait pas être autorisée en raison des autres procédures similaires en cours […] Nous avons toujours maintenu que nous sommes prêts à défendre cette affaire sur la base des faits disponibles », a déclaré la société après la décision de cassation.

Shell qui a à son compteur plusieurs marées noires dans le delta du Niger fait face à de nombreuses procédures judiciaires y afférentes au Nigeria, à La Haye et devant les tribunaux britanniques. Dans la majorité des cas, le producteur s’en sort comme l’année dernière où un tribunal britannique a bloqué l'application des dommages et intérêts contre lui dans une affaire similaire.

En juin dernier, plusieurs ONG ont rapporté que Shell n’a nettoyé que 11 % des sites qu’il a contaminés dans le delta. De plus, seuls 5 % supplémentaires des sites sont prévus pour être traités. Toutefois, aucun des périmètres pris individuellement n’a entièrement été décontaminé.

Olivier de Souza