(Agence Ecofin) - L’industrie mondiale du cacao fait face à de nombreux défis dont l’un des plus importants est la lutte contre le travail infantile. Si des efforts ont été abattus sur ces dernières années pour faire reculer le phénomène, les cas judiciaires continuent de se multiplier sur cette question.
Aux USA, la Cour suprême a balayé hier les poursuites judiciaires intentées contre Nestlé et Cargill à propos de travail forcé d’enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire. Cette procédure avait été relancée en 2018 par une Cour d’appel de San Francisco qui estimait contrairement aux juridictions du district de Los Angeles en 2017 que les griefs contre les deux groupes par d’anciens enfants esclaves originaires du Mali étaient bien valides.
Ceux-ci accusaient les deux géants agroalimentaires d’avoir sciemment encouragé des pratiques dégradantes à leur égard et contraires aux droits humains pour bénéficier de prix bas pour le cacao.
A 8 voix contre 1, la Cour suprême a estimé que ces allégations ne sont pas définitivement acceptables dans la mesure où elles n’entrent pas en ligne de compte dans le cadre de l’Alien Tort Statute (ATS). Cette loi remontant à 1789, permet à un étranger de poursuivre devant les juridictions fédérales américaines des auteurs de violations du droit international.
Dans le cas d’espèce, la plus haute instance judiciaire relève que l’ATS ne peut pas être invoquée parce que les plaignants n’ont pas été capables de prouver que les violations présumées ont eu lieu sur le territoire américain.
« La quasi-totalité des pratiques que Nestlé et Cargill sont accusés d’avoir encouragés comme la formation, l’approvisionnement en engrais et le versement d’argents se sont déroulées dans les plantations ivoiriennes », indique, Clarence Thomas, juge à la Cour suprême.
Du côté de Nestlé et Cargill, on se félicite de cette décision tout en mettant en avant les engagements dans la lutte contre le travail infantile dans l’industrie mondiale du cacao. Pour Paul Hoffman, avocat des plaignants, la décision retarde la quête de justice de longue date des victimes dont les accusations remontent à 2005. En dépit de ce verdict défavorable, M. Hoffman indique vouloir relancer les poursuites contre les deux groupes avec cette fois-ci, des accusations plus étayées en ce qui concerne les pratiques ayant eu lieu aux USA.
Espoir Olodo
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