Côte d’Ivoire : l’exécutif prolonge jusqu’en mars 2023, le droit unique de sortie différencié pour le cacao
(Agence Ecofin) - En Côte d’Ivoire, la hausse du niveau de transformation du cacao est une priorité affichée par les autorités depuis une décennie. Dans cette optique, les mesures incitatives se sont multipliées au profit du secteur privé.
En Côte d’Ivoire, les unités industrielles de transformation du cacao profiteront encore du mécanisme du droit unique de sortie (DUS) différencié sur les produits transformés jusqu’en mars 2023. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement le mercredi 1er juin au terme du Conseil des ministres.
Cette politique appliquée depuis 2017 après la signature de conventions entre l’Etat et 8 entreprises prévoit un niveau d’imposition en fonction de la nature du produit et du degré de transformation. Il est ainsi appliqué un taux de 14,6 % du prix CAF (Coût, assurance et fret) pour la fève, 13,2 % pour la masse de cacao, 11 % pour le beurre et le tourteau, 9,6 % pour la poudre et 0 % pour le chocolat.
En contrepartie, les unités bénéficiaires doivent augmenter leur volume de fèves transformées localement selon des taux spécifiques. Pour une capacité installée de moins de 50 000 tonnes par exemple, un industriel devrait ainsi augmenter annuellement son volume de fèves transformées de 15 % contre 10 % pour un potentiel compris entre 50 000 et 100 000 tonnes et 7,5 % pour une capacité supérieure à 100 000 tonnes.
D’après les autorités, la reconduction de ces avantages fiscaux pour une année supplémentaire s’explique par leurs effets positifs sur le segment de la transformation de cacao dans le pays. En effet, souligne l’exécutif, « la capacité installée de broyage de fèves de cacao est passée de 700 000 tonnes par an en 2017-2018 à 800 000 tonnes par an à la fin de la campagne 2018-2019, soit une augmentation de 14,3 % ».
Et d’ajouter : « la quantité cumulée de fèves transformées par l’ensemble des entreprises signataires des conventions s’établit à 1 951 144,923 tonnes pour 2 012 443 tonnes attendues au terme de la quatrième année de mise en œuvre, soit un taux de réalisation de 96,95 % ».
Il faut noter que cette décision s’inscrit dans le cadre de l’objectif portant la transformation locale à au moins 50 % des fèves de cacao produites en Côte d’Ivoire, soit environ 1 million de tonnes.
Pour rappel, le DUS est l’une des principales taxes perçues sur les exportations de cacao en Côte d’Ivoire avec le droit d’enregistrement.
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