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Gabon : l’opérateur TV Satcon devra verser 20 millions de FCFA à Canal+ pour piratage d’images

Gabon : l’opérateur TV Satcon devra verser 20 millions de FCFA à Canal+ pour piratage d’images
  • Date de création: 22 août 2019 08:17

(Agence Ecofin) - Pour avoir piraté les images de Canal+ lors de la Coupe d’Afrique des nations de football (CAN), qui s’est déroulée du 21 juin au 19 juillet dernier en Égypte, le diffuseur gabonais Stacon a été condamné au paiement d’une amende de 20 millions de FCFA à l’opérateur français Canal+, détenteur exclusif des droits de cette compétition en mode crypté au Gabon.

Cette décision, rendue par la Haute autorité de la communication (Hac) le 20 août dernier, s’appuie sur l’ordonnance 00000012/PR/2018 du Code de la Communication en République gabonaise. Celle-ci dispose que « quiconque aura diffusé, commercialisé ou prêté des programmes sans autorisation préalable des propriétaires ou des détenteurs de droits sera puni de 5 millions à 10 millions de FCFA. Cette amende sera portée au double en cas de récidive multiple ».

D’où la sévérité de la peine infligée à Satcon qui, selon un membre de la Hac cité par la presse locale, est « multi-récidiviste ». L’amende quant à elle devra être payée sous huitaine.

PcA


 
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