Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette l'achat de la citoyenneté et des terres avec la cryptomonnaie sango

(Agence Ecofin) - La Cour suprême de la République centrafricaine répond favorablement à la requête d’un collectif d’organisations de la société civile qui s’est dressé contre le « bradage » de la nationalité, des terres et des ressources naturelles du pays.

La Cour constitutionnelle de la Centrafrique a déclaré, le lundi 29 août, « inconstitutionnel » l’achat de la citoyenneté, de la « e-résidence », de terrains et des ressources naturelles du pays au moyen de la cryptomonnaie sango lancée en juillet dernier par le gouvernement.

Premier pays africain à avoir adopté le Bitcoin comme monnaie légale, la Centrafrique avait lancé le 25 juillet, le premier cycle de vente d’une cryptomonnaie baptisée sango coin. Dans ce cadre, 210 millions de sango coins ont été proposés à la vente au prix unitaire de 0,10 dollar, avec un investissement minimum de 500 dollars à payer en cryptomonnaies, notamment en Bitcoin et en Ethereum.

Douze autres cycles de vente de sango coins sont prévus, avec des prix qui augmenteront à chaque fois.

Lors du prochain cycle de vente durant lequel le prix unitaire du jeton sango sera fixé à 0,15 dollar, les investisseurs étrangers auront la possibilité d’acheter la citoyenneté pour 60 000 dollars en cryptomonnaies à condition de détenir des sango coins équivalents pendant cinq ans à titre de garantie, et la « e-résidence » pour 6000 dollars détenus pendant trois ans, selon des données publiées sur le site Web de l’initiative sango (sango.org).

Un terrain de 250 mètres carrés est également proposé pour 10 000 dollars aux investisseurs qui acceptent de conserver les sango coins pendant une décennie.

Le président Faustin-Archange Touadéra avait par ailleurs annoncé, le 3 juillet dernier, que le sango coin deviendrait « le catalyseur de la tokénisation des vastes ressources naturelles » du pays.

Mais la Cour constitutionnelle a jugé, dans un décret lundi dernier, ces achats « inconstitutionnels », expliquant que « la nationalité n’a pas de valeur marchande » et que la résidence « exige un séjour physique en République centrafricaine (RCA) ».

Un coup dur pour les autorités

La Cour suprême s’est prononcée à ce sujet, suite à une requête déposée début août, par le Groupe d’action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016 (G-16).

« Le recours a pour objet de faire juger que la braderie mondiale ayant pour objet la nationalité centrafricaine, les terres et les ressources naturelles du pays, organisée à travers la politique nationale de la cryptomonnaie à l’instigation et sous le haut patronage du président de la République, Faustin-Archange Touadéra, viole gravement la Constitution », a expliqué le G-16 dans un communiqué.

Ce collectif a aussi estimé que les ventes annoncées de la nationalité, de la résidence, des terres et des ressources naturelles « sont d’une gravité exceptionnelle dans la mesure où elles mettent en cause la survie de la République centrafricaine comme Etat, la sauvegarde de l’identité nationale centrafricaine, et les droits des Centrafricains en tant que peuple sur leur terre ».

Le décret émis par la plus haute Cour centrafricaine représente un coup dur pour les autorités qui tablaient sur la cryptomonnaie sango pour attirer les investisseurs dans le pays.

Dévoilé pour la première fois en mai dernier, le projet sango (une des langues officielles du pays) vise essentiellement à faire de la Centrafrique un hub international d’investissement et de développement de la cryptomonnaie.

L’adoption de la finance numérique par ce pays déchiré depuis 2013 par une guerre civile a suscité de fortes appréhensions de la part de plusieurs institutions financières internationales et régionales, dont le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC).

Les détracteurs du projet le jugent par ailleurs, « irréaliste » dans un pays où le taux de pénétration d'Internet est d'environ 11%, et le taux d’électrification se limite à 14,3%.

Lire aussi:

28/07/2022 - En trois jours, la Centrafrique a vendu plus de 12 millions de sango coins pour environ 1,2 million $

16/07/2022 - La Centrafrique commencera à vendre sa cryptomonnaie « Sango » le 21 juillet, au prix unitaire de 0,10 dollar

04/07/2022 - La Centrafrique lance sa cryptomonnaie « Sango » et le premier crypto-hub africain à « fiscalité nulle »

25/05/2022 - La Banque mondiale « préoccupée » par le projet de centre d’investissement en bitcoins en Centrafrique

24/05/2022 - La Centrafrique lance le premier centre d’investissement « légal » en bitcoins en Afrique