Cameroun : Société Générale pourrait poursuivre les clients faisant valoir des livrets d’épargne supprimés depuis 23 ans

(Agence Ecofin) - La loi de prévention et de répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale stipule en son article 38 que les banques doivent conserver 10 ans les documents de leurs clients, à dater de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations.

La Société Générale Cameroun (SG-Cameroun) vient d’ouvrir un front contre les livrets d’épargne récupérés depuis 1999 et supprimés. « Ces livrets ne peuvent aujourd’hui être opposables à la banque, tout comme les effets qui peuvent y être attachés, tant il est impossible de dissocier le document comptable qui n’est légalement plus en possession de la banque, des droits éventuellement rattachés audit document », déclare-t-elle.

Pour la banque, des clients ne peuvent pas à ce jour détenir des livrets d’épargne et s’en prévaloir « sans s’être volontairement et frauduleusement soustraits à cette obligation de restitution des livrets ». Par la même occasion, elle décline toute responsabilité concernant ce livret d’épargne supprimé il y a plus de deux décennies et qui pourrait être présenté à ses bureaux, et se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui voudraient s’en prévaloir.

SG-Cameroun fait cette sortie en réaction à la réapparition desdits livrets, censés être sortis de son système bancaire depuis 23 ans. Courant juin 1999, en raison de la modernisation de ses moyens de paiement, elle avait demandé aux détenteurs des livrets d’épargne de les restituer afin qu’ils soient remplacés notamment par des cartes bancaires, explique Investir au Cameroun.

La banque précise qu’au bout de 10 ans (depuis 2009 pour le cas d’espèces, Ndlr.), ces documents ne sont plus dans sa base de données. Ceci conformément au règlement du 11 avril 2010 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale.

« Sans préjudice des dispositions prescrivant des obligations contraignantes, les institutions financières conservent pendant une durée de 10 ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec leurs clients habituels ou occasionnels, les pièces et documents relatifs à leur identité » en indique l’article 38. Le même article prescrit aux banques de conserver également les pièces et documents relatifs aux opérations qu’ils ont effectuées pendant 10 ans après exécution de l’opération.