Mali : la CEDEAO brandit la menace de sanctions contre tous les contrevenants à son plan de sortie de crise

(Agence Ecofin) - La CEDEAO a adopté ce lundi un plan de sortie de crise au Mali. Reprenant les recommandations de la récente médiation conduite par l’ancien président nigérian Goodluck Jonathan, l’organisation prévoit cette fois, la mise en place d’un régime de sanctions contre les contrevenants à ces recommandations.

A l’issue d’un sommet extraordinaire tenu ce lundi 27 juillet par visioconférence, la CEDEAO a adopté un plan de sortie de la crise politique que vit le Mali depuis environ deux mois.

L’organisation qui veut visiblement apporter une solution définitive à cette crise a opté pour une série de résolutions assez fermes, tout en brandissant des menaces de sanctions contre tous les contrevenants à ces recommandations.

Prenant à son compte les propositions faites par la récente mission de médiation conduite par l’ancien président nigérian Goodluck Jonathan, la CEDEAO a « demandé instamment » la démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le président du Parlement du Mali. « La majorité présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants », précise un compte-rendu du sommet.

La CEDEAO a également recommandé une recomposition rapide de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali. A cet effet, le Parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour par les différentes instances, le président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres.

Il a été par ailleurs recommandé la mise en place rapide d’un gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la société civile. La tâche prioritaire de ce gouvernement sera de mettre en œuvre toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue national inclusif et de traiter les questions de gouvernance.

L’organisation ouest-africaine a en outre demandé la mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020, ainsi que les destructions des biens publics et privés. De même que la mise en place d’un comité de suivi de toutes les mesures prises lors de ce sommet, et qui comprendra des représentants du gouvernement, du Parlement, de la société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union africaine et des Nations unies, sous la présidence de la CEDEAO.

Enfin, l’organisation a annoncé « la mise place d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise, étant entendu que l’ensemble des décisions et mesures ci-dessus devront être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020 ».

Ce sommet extraordinaire de la CEDEAO fait suite à la mission de médiation entreprise par cinq chefs d'Etat de l’organisation le 23 juillet à Bamako. Elle complète une série d’initiatives de résolution de la crise politique au Mali qui se sont toutes soldées par des échecs.

Borgia Kobri

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