L'Afrique du Sud compte déposer une plainte contre la taxe carbone européenne

(Agence Ecofin) - La taxe carbone européenne risque de pénaliser sévèrement les pays en développement, dont la majorité ne disposent pas des moyens financiers et technologiques pour décarboner rapidement leurs industries lourdes.

L'Afrique du Sud envisage de déposer une plainte « formelle » auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Union européenne (UE), qui risque de lui causer un « grave préjudice économique », a annoncé le ministre sud-africain du Commerce et de l’Industrie, Ebrahim Patel (photo), le mercredi 22 mai 2024.

Plus connu sous l’appellation de taxe carbone européenne, le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières imposera des taxes sur les importations en Europe de produits à forte intensité de carbone. Il a été mis en œuvre le 1^er octobre 2023, avec une période de transition de trois ans au cours de laquelle seules les obligations de déclaration s'appliqueront. Les paiements ne seront exigés qu’à partir de 2026.

Cette taxe s’appliquera dans une première étape à sept secteurs (ciment, acier, fer, aluminium, engrais, électricité et hydrogène). Mais la liste des secteurs couverts devrait s’élargir graduellement.

« Nous pensons que la première chose à faire est de parvenir à un accord par l'engagement et la négociation, et notre porte reste ouverte pour trouver un accord avec l'Union européenne sur cette question », a déclaré M. Patel à l'agence Reuters.

« A défaut, nous serions obligés de passer à l'étape suivante, qui consisterait à déposer une plainte formelle (auprès de l'OMC), mais nous poursuivons les discussions en vue de trouver une solution à l'amiable », a-t-il ajouté.

Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières constitue à la fois un moyen pour atteindre l'objectif d’une diminution de 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2035 (par rapport aux niveaux de 1990) et une mesure de défense commerciale. Il vise en effet à rendre plus équitables les conditions de concurrence entre les entreprises de l’UE et celles des pays tiers en attribuant un prix du carbone à certains produits importés.

Le MACF est conçu pour compléter le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) qui s'applique depuis 2005 à l'ensemble des pays membres de l'UE ainsi qu'à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. Le SEQE oblige les entreprises européennes à acquérir un nombre de quotas d’émission de GES correspondant à la quantité réelle de leurs rejets de CO2 ou de gaz équivalents pour décarboner leur processus de production. Pour éviter des délocalisations induites par l'absence de taxation du carbone pour les importations, l’UE a décidé de soumettre les produits importés au même prix carbone imposé aux biens produits dans l’espace européen.

L'Afrique du Sud et les autres pays africains estiment cependant que le MACF pénaliserait les pays en développement qui ont du mal à obtenir les investissements importants nécessaires à la réduction des émissions de CO2 de leurs industries.

« Au lieu de reconnaître les différents niveaux de développement, il impose une taille unique à toutes les entreprises du monde », a expliqué M. Patel, indiquant que la nation arc-en-ciel pourrait subir un grave préjudice économique en cas d'introduction de la taxe carbone controversée.

Même limitée à sept secteurs, la taxe carbone européenne pourrait engendrer un manque à gagner de 25 milliards $ par an pour l’Afrique, selon un rapport publié en mai 2023 par la Fondation africaine pour le climat (African Climate Foundation/ACF) et l’Institut Firoz Lalji pour l’Afrique, un centre de recherche hébergé par l’Ecole d'économie et de sciences politiques de Londres. Pour estimer l’impact de cette taxe sur les économies africaines, ce rapport s’est basé sur des modélisations qui prennent en compte plusieurs données dont le prix du carbone, les produits exportés vers l’UE, le PIB des différents pays du continent et leurs niveaux d’émission de CO2.

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