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Pays-Bas: le gouvernement sommé de lever le couvre-feu

  • Date de création: 16 février 2021 12:32

(Agence Ecofin) - C’est inédit. Aux Pays-Bas, un tribunal de La Haye a ordonné au gouvernement de lever le couvre-feu en vigueur, une mesure de riposte à la Covid-19 qui a suscité une tempête de protestations à travers le pays.

« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », enjoint le tribunal, d'après les informations rapportées par plusieurs médias occidentaux. Raison évoquée : le gouvernement n’est pas parvenu à démontrer « l’urgence particulière », condition requise pour décréter cette mesure qui établit un régime d’exception.

De fait, si ce couvre-feu a été instauré sur la base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l'autorité civile, la situation d’urgence exceptionnelle qui doit lui servir de fondement n’a pas été caractérisée au sens de ladite loi, a estimé le juge. Le contrôle du juge sur le couvre-feu a été d’autant plus strict que cette mesure est « une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation, de la vie privée et du « droit à la liberté de réunion et de manifester », indique la juridiction qui a statué sur la requête introduite par le groupe Stichting Viruswaarheid.

Séna Akoda






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