La justice kenyane déclare illégal le contrat conclu avec la Chine pour la construction du SGR

(Agence Ecofin) - La Cour d'appel de Nairobi a tranché en faveur de l’activiste kenyane Okiya Omtatah et de la Law Society of Kenya à propos du contrat de $3,2 milliards signé entre le gouvernement et la Chine pour la construction du SGR. Ce jugement tombe alors que le SGR est presque achevé et opérationnel depuis 2017.

La Cour d'appel de Nairobi  a rendu un jugement contre le projet de 3,2 milliards de dollars du chemin de fer à voie standard (SGR), conclu entre le gouvernement du Kenya et la China Road and Bridge Corporation (CRBC), qualifiant le contrat d'illégal.

En 2014, l’activiste kenyane Okiya Omtatah et la Law Society of Kenya (une association d'avocats) avaient déposé une pétition contre le processus d'appel d'offres du contrat pour tenter d'arrêter la construction. Selon ces derniers, le projet n'avait pas fait l’objet d'un processus équitable, concurrentiel et transparent.

Au cours du procès qui s’était initialement tenu devant la Haute Cour, les juges avaient débouté les plaignants, alléguant que les documents gouvernementaux présentés pour leur plaidoirie avaient été obtenus illégalement. Par conséquent, la Haute Cour a supprimé lesdits documents des dossiers judiciaires et rejeté l'affaire.

Les pétitionnaires ont déposé un nouveau recours devant la Cour d'appel qui traite les affaires découlant des décisions de la Haute Cour du Kenya. La semaine dernière, celle-ci a établi que la Kenya Railways, propriété de l'Etat, n'avait pas respecté et avait violé les lois du pays dans le cadre de ce contrat, concluant qu’il était contraire à la loi sur les marchés publics et à la Constitution.

Ce nouveau jugement, qui fait remue-ménage dans l’opinion publique, arrive alors même que le projet SGR est achevé en partie et opérationnel depuis mai 2017. Le premier tronçon relie la ville portuaire de Mombasa à Nairobi sur 480 km et le deuxième segment va de Nairobi à la ville de Naivasha sur 120 km. Ce qui se passera ensuite n'est pas clair quant à savoir si le gouvernement kenyan contestera la décision de la Cour d'appel ou demandera son interprétation devant la Cour suprême. 

Kenya Railways et CRBC ont défendu le contrat, affirmant que le gouvernement kenyan avait négocié un accord de financement avec Exim Bank of China pour deux prêts d’un montant de $1,6 milliard chacun, pour soutenir le projet SGR. Les législateurs kenyans, pour leur part, veulent une renégociation de ces contrats qu'ils trouvent exorbitants.

Romuald Ngueyap

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