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L’accord maritime entre l’Algérie et la Turquie entre en vigueur

  • Date de création: 16 juin 2021 10:51

(Agence Ecofin) - En Afrique, l’Algérie est le deuxième partenaire commercial de la Turquie et le septième en matière d’investissement direct. Les deux pays ambitionnent de faire croître le volume de leurs échanges de 4 à 5 milliards de dollars par an. Un objectif qu’ils entendent soutenir par une collaboration maritime plus étroite.


L’accord relatif aux transports et à la navigation maritime entre l’Algérie et la Turquie signé le 25 février 1998 est officiellement entré en vigueur. Côté Algérien, le décret y relatif a été publié au journal officiel du 3 juin dernier.


En vertu de cet accord, les compagnies maritimes algériennes et turques sont désormais exonérées du paiement de tout impôt et/ou taxe sur le fret ainsi que sur les activités annexes au transport conformément aux dispositions de la convention relative aux transports et à la navigation maritime conclue entre les deux pays.


De plus, chacune des parties contractantes assurera dans ses ports aux navires de l'autre partie contractante le même traitement qu'à ses propres navires, en ce qui concerne l'accès aux ports, leur utilisation et toutes les commodités qu'elle accorde à la navigation et aux opérations commerciales pour les navires et leur équipage, les passagers et les marchandises.
En matière de documents d'identité des marins, l'accord prévoit que chacune des parties contractantes reconnaît les documents d'identité de marin délivrés par les autorités compétentes de l'autre partie.


Pour le développement harmonieux des relations maritimes bilatérales, les parties contractantes conviennent de la mise en place d’une commission maritime mixte qui sera chargée, également, du suivi de l’application des dispositions du présent accord et du règlement des litiges éventuels. Les deux parties contractantes s’engagent, en outre, à œuvrer pour développer une coopération dans tous les domaines et notamment : la construction et la réparation navales, la construction et l’exploitation des ports, l’exploitation des navires et le développement de leurs flottes marchandes, l’affrètement des navires ainsi que la construction et la réparation des conteneurs.


Le champ d’application de cet accord exclut toutefois les navires militaires ou les navires mis au service exclusif des forces armées, les navires de recherche et tous les navires exerçant à titre quelconque la puissance publique, et les navires de pêche, de même que le cabotage national, le pilotage, le remorquage et de façon générale toutes les activités réservées au pavillon national, conformément à la législation nationale de chacune des parties contractantes.

Romuald Ngueyap

Lire aussi : 09/06/2021 - Algérie : la compagnie maritime nationale étoffe sa flotte


Romuald Ngueyap


 
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