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Transport en commun : le Cameroun réduit de 5% les droits de douane sur les importations des véhicules sur deux ans

Transport en commun : le Cameroun réduit de 5% les droits de douane sur les importations des véhicules sur deux ans
  • Date de création: 01 avril 2020 12:39

(Agence Ecofin) - Dans la loi de Finances 2020, le gouvernement camerounais a décidé d’instaurer un tarif douanier réduit de 5% sur les importations des véhicules destinés au transport par taxis et autocars.

Un document signé le 26 mars 2020 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, fixe les modalités d’application de cette mesure gouvernementale qui, apprend-on, rentre dans le cadre d’un « programme spécial de rajeunissement des moyens de transport en commun, en prélude à l’organisation du Championnat d’Afrique des Nations 2020 (reporté pour cause de Coronavirus, NDLR) et de la Coupe d’Afrique des nations (de football, NDLR) 2021 ».

Selon le gouvernement camerounais, cet allègement fiscal est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, et les véhicules bénéficiant de cette facilité ne pourront être affectés à d’autres activités que le transport urbain en commun, qu’au terme d’un délai de 3 ans suivant leur immatriculation.

Sont concernés par cette mesure d’allègement fiscal, les véhicules disposant d’une cylindrée inférieure à 1600 Cm3, dont « la carrosserie prévoit quatre portières latérales au minimum », ainsi que les autocars « couverts par une licence les affectant exclusivement au transport urbain de personnes ».

Ces véhicules peuvent être achetés aussi bien par des personnes physiques que morales disposant d’une licence de transport ou tout autre document y relatif. Les véhicules sont acquis exclusivement auprès des concessionnaires agréés localement et disposant d’un « entrepôt sous douane ».

« La vente de véhicules dédouanés au taux réduit susvisé à des personnes ne disposant pas de licence de transport ou de tout autre document règlementaire y tenant lieu expose le concessionnaire concerné aux peines prévues par le code des douanes Cemac pour le détournement de destination privilégiée, sans préjudice du rappel des droits et taxes éludés », précise la note du ministre des Finances.

Brice R. Mbodiam   


 
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