Taxe sur les transferts d’argent : au Cameroun, des contribuables dénoncent une double imposition

(Agence Ecofin) - Pour le compte de 2021, l’opérateur télécoms Orange money revendique des transactions mensuelles de l’ordre de 1,3 milliard $. Des ressources sur lesquelles l’Etat voudrait s’appuyer pour élargir l’assiette fiscale.

Dans le projet de Loi de finances 2022, introduit au Parlement au cours de la session de novembre, le gouvernement camerounais a l’intention d’instituer une taxe sur les opérations de transfert d’argent.

Ainsi, sont passibles de ladite taxe : les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes. Seront aussi taxés : les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie mobile.

La base d’imposition de la taxe sur les transferts d’argent est constituée par le montant des sommes transférées ou retirées. « La taxe est liquidée de 0,2 % du montant transféré ou retiré. Cette taxe sur les transferts d’argent est collectée par les entreprises et reversée mensuellement, au plus tard le 25 du mois qui suit celui au cours duquel les opérations ont été réalisées auprès de leur centre des impôts de rattachement », indique le projet de Loi de finances.

Critiques des contribuables

Seulement, ce projet de loi est dénoncé au sein de la communauté des contribuables, rapporte Investir au Cameroun. L’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC) a publié un communiqué le 28 novembre pour dire « non à la double imposition introduite dans le projet de Loi de finances 2022, qui prévoit la création de la taxe sur le transfert d’argent ».

« Le fait est que cette taxe-là est prélevée pendant le transfert, mais aussi au retrait. Si vous avez transféré 10 000 francs à quelqu’un, vous supportez les 0,2 %. Pendant le retrait, vous devez aussi supporter les 0,2 %. C’est une façon de tuer la monnaie électronique et décourager les opérations par voie électronique », raisonne Mazou Mouliom, président de l’ACDC.

Il ajoute : « Je prends un exemple : vous avez reçu un transfert de 20 000 francs. Après, vous recevez un transfert de 40 000 francs. Puis un transfert de 50 000 francs. Si vous devez faire un retrait de 30 000 francs, ce sera sur quelle opération ? Le principe fiscal voudrait que lorsqu’une opération subit déjà un impôt, on ne puisse plus ajouter un autre impôt. Vous savez déjà que ces opérations de transfert d’argent supportent déjà la TVA, maintenant on vient encore ajouter une taxe sur le transfert d’argent. Nous demandons au Parlement de rejeter ce projet de loi. Dans cet article on ne dit pas quand on taxe la transaction, car le “ou” dans l’article n’est pas exclusif ».

Éclairage du gouvernement attendu

Le gouvernement n’a pas encore réagi aux craintes de l’ACDC. Mais des sources autorisées au ministère des Finances (Minfi) indiquent que des clarifications à ce sujet seront données dans les jours à venir. Aussi, au Minfi, des experts pensent que les transferts d’argent représentent une niche importante de ressources qui pourraient alimenter la collecte fiscale.

En effet, selon l’opérateur Orange, qui revendique 70 % des parts de marché dans ce segment, son service Mobile Money comptabilise en 2021 des transactions cumulées mensuelles d’un montant de 800 milliards  FCFA (1,3 milliard $), soit 9 600 milliards FCFA par an. C’est près de deux fois le budget de l’Etat du Cameroun au cours de l’exercice 2021.

Sylvain Andzongo