Algérie : les députés décrètent la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale

(Ecofin Hebdo) - En Algérie, les députés de la majorité tentent de relever leur président de ses fonctions. Ils ont en effet décrété la vacance de ce poste, après avoir empêché son titulaire d’accéder aux locaux de l’Assemblée nationale.

 

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Au-dessus de la loi, le fait accompli

Après avoir barricadé l’entrée de l’Assemblée nationale, mardi, pour empêcher son président d’y accéder, des députés de la “majorité”, dont personne ne connaît le nombre avec précision, ont entamé hier un processus devant conduire à la destitution et au remplacement de Saïd Bouhadja à la tête de la Chambre basse du Parlement. Il se trouve que la réunion du bureau de l’Assemblée a été convoquée expressément pour “traiter” un ordre du jour qui se résumait à un seul point : décréter “la vacance du poste de président de l’APN”.

Aussitôt dit, aussitôt fait. Et, de l’avis de tous les juristes qui ont eu à s’exprimer sur le sujet, c’est au mépris de la Constitution, de la loi et du règlement intérieur de l’Assemblée que les anti-Bouhadja enclenchent ainsi un coup de force pour faire tomber celui qu’ils avaient eux-mêmes élu pour un mandat de cinq ans et qui devait rester en poste jusqu’au début de la prochaine législature, en 2022. Les députés de la majorité s’appuieraient, au mieux, sur un “vide juridique”, la législation ne leur interdisant pas expressément d’agir de la sorte. Mais, d’un autre côté, la même législation n’oblige nullement le président de l’Assemblée à démissionner sur demande ou pression de députés quel qu’en soit le nombre. De plus, “constater la vacance” d’un poste après avoir empêché son titulaire d’entrer dans son bureau achève de démontrer que les anti-Bouhadja, juridiquement désarmés, ont opté pour la seule méthode qu’ils connaissent : celle du fait accompli.

La méthode a déjà été expérimentée par le passé, aussi bien dans le domaine politique que dans celui des affaires et de l’économie, mais également dans le monde syndical et dans tous les autres secteurs de la vie publique. En Algérie, le fait accompli a toujours et systématiquement pris le dessus sur la légalité. C’est donc mal parti pour Saïd Bouhadja dont le tour est venu, semble-t-il, de faire les frais d’une règle non écrite qui surclasse toutes les lois de la République. Toutes ces lois votées sous son autorité et celles de ses prédécesseurs au perchoir de l’Assemblée, y compris la loi fondamentale du pays, ne pèsent guère lourd devant la mécanique implacable du système. Il reste que, pour autant, le procédé mis en branle pour déchoir Bouhadja bat tous les records de vulgarité enregistrés jusqu’ici dans la vie politique algérienne. Et si le système a été contraint d’en arriver à une telle extrémité, c’est qu’il est bel et bien… au bout du rouleau. En attendant de voir les séquelles que laissera l’affaire Bouhadja, elle a déjà le mérite de confirmer… la vacance du système

https://www.liberte-algerie.com/editorial/au-dessus-de-la-loi-le-fait-accompli-5067

 

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