Ouganda : la « mauvaise utilisation » des réseaux sociaux susceptible de devenir un délit

(Agence Ecofin) - En Ouganda, le parlement a adopté un projet de loi sur la mauvaise utilisation des ordinateurs. Le texte prévoit la criminalisation de la « mauvaise utilisation des réseaux sociaux » et la publication d’information sur une personne sans son consentement.  

En Ouganda, le président Yoweri Museveni devait bientôt annoncer sa décision concernant le « Computer Misuse Amendement Bill ». Le projet de loi, adopté le 8 septembre à l’Assemblée nationale, propose des amendements au Computer Misuse Act de 2011 dont des articles ont déjà servi pour poursuivre des journalistes en justice. Au terme des 30 jours prévus par la constitution pour le faire, le Chef de l’Etat annoncera s’il valide ou pas le projet de loi.

Le texte criminalise le mauvais usage des réseaux sociaux ou la publication d’informations sur une personne sans son accord.

Faute de définitions claires, le texte laisse une grande place à l’interprétation. Le projet de loi avait été adopté malgré les critiques des organisations ougandaises de défense des droits de la presse et des groupes de défense des droits numériques.

Il y a quelques heures, le comité de protection des journalistes (CPJ) a demandé au président de suspendre l’application du projet de loi.  « Les législateurs ougandais ont fait fausse route en tentant d'aggraver une loi déjà problématique. Si ce projet de loi devient une loi, il ne fera qu'ajouter à l'arsenal que les autorités utilisent pour cibler les commentateurs critiques et punir les médias indépendants », a déclaré Muthoki Mumo, représentant du CPJ pour l'Afrique subsaharienne.  

Le président ougandais a jusqu’au 7 octobre pour se prononcer sur le projet.

Servan Ahougnon