Sénégal : le régulateur réajuste les sanctions prises contre Sonatel, Expresso et SAGA Holdings en décembre 2021

(Agence Ecofin) - En décembre 2021, le régulateur des télécommunications sénégalais avait imposé une amende globale de 35 millions $ à Sonatel, SAGA Africa Holdings et Expresso pour mauvaise qualité de services. Suite au traitement du recours présenté par les sociétés, le régulateur a décidé de procéder autrement.

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal (ARTP) a annoncé, vendredi 15 avril, qu’elle avait décidé de réajuster les sanctions pécuniaires imposées en décembre 2021 aux opérateurs télécoms Sonatel, SAGA Africa Holdings et Expresso Sénégal. Le régulateur a réduit l’amende globale (35 millions USD) des opérateurs, mais a exigé que ces derniers consacrent une enveloppe spécifique à l’amélioration de la couverture et de la qualité de leurs services d’ici décembre 2023.

Sonatel, qui devait payer 16,7 milliards de francs CFA (27,5 millions $), devra désormais verser 2,51 milliards de francs CFA au Trésor public et investir 20 milliards FCFA. Saga Africa Holdings avait écopé d’une amende de 2,25 milliards FCFA à l’origine, mais devra désormais payer 436 millions FCFA et investir 1,7 milliard FCFA. Expresso devra payer 192 millions FCFA et investir 1,19 milliard FCFA contre son amende initiale de 1 milliard FCFA. L’ARTP précise qu’elle utilisera un système de suivi et de contrôle pour s’assurer que les opérateurs respectent leurs engagements.

Cette décision du régulateur est entrée en vigueur le 1er avril et fait suite au recours gracieux demandé par les trois opérateurs après les sanctions du 9 décembre 2021 conformément à l’article 223 du Code des communications électroniques. Elle s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ARTP de garantir les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs des réseaux télécoms.

« Cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations réglementaires intrinsèques [...] », a déclaré l’ARTP. 

Isaac K. Kassouwi

Lire aussi :

13/12/2021 — Sénégal : Free conteste son amende de 4,3 millions $

10/12/2021 — Sénégal : Sonatel, Expresso et SAGA Holding écopent d’une amende globale de 35 millions $ pour mauvaise qualité de service