Côte d’Ivoire : le régulateur invite les promoteurs de médias audiovisuels en ligne à « se déclarer »

(Agence Ecofin) - Avec la démocratisation d’Internet en Afrique, on assiste à l’émergence de plus en plus de médias audiovisuels numériques. La régulation de ces nouveaux médias pose de sérieux problèmes aux autorités, notamment à cause de leur forme hybride.

En Côte d’Ivoire, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) appelle, via un communiqué publié mercredi 13 octobre, les promoteurs de web TV et de web radios, ainsi que les autres opérateurs audiovisuels numériques à se déclarer auprès d’elle en vue de l’accomplissement des formalités administratives d’autorisation, au plus tard le 30 novembre.

A cet effet, les promoteurs de médias audiovisuels numériques non encore déclarés peuvent remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site officiel du régulateur. Ils peuvent également le faire au niveau de la direction des opérateurs audiovisuels de la HACA.

D’après le communiqué, l’attribution de ladite autorisation par le régulateur sera concrétisée par la signature d’une Convention et d’un cahier des charges, entre l’opérateur bénéficiaire et le régulateur, pour l’exploitation de ces services. Cette convention précisera non seulement la durée de l'exploitation, la composition et la structure de l'offre de services, mais aussi tout accord de commercialisation du système d'accès.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle rappelle aux opérateurs que « l’exploitation des réseaux de distribution par câble ou fibre optique, satellite, ADSL et de tous réseaux multimédias en vue de l'édition, de la distribution ou de la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou télévisée » est soumise à son autorisation, comme le stipule l’article 107 de la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

Cette initiative de la HACA intervient à un moment où la question de la régulation des médias numériques préoccupe les autorités. Elle peut être donc perçue comme une tentative de régulation d’un secteur qui échappe depuis des années aux autorités.

Isaac K. Kassouwi (stagiaire)

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