« Nous comptons procéder à l’octroi des licences 4G avant la fin du 1er semestre 2014 »

(Agence Ecofin) - Azdine El Mountassir Billah, régulateur des télécoms du Maroc, expose ses objectifs, dessine ses futurs chantiers et dresse un bilan du secteur.

Quelles sont les actions majeures que vous avez effectuées cette année dans la régulation de la concurrence dans le secteur des télécommunications ?

Azdine El Mountassir Billah :Dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives en matière de régulation de la concurrence dans le secteur des télécommunications, l’ANRT a pris un certain nombre de mesures et engagé des chantiers dont l’objectif est de continuer à assurer le développement du secteur et de consolider une concurrence dans le secteur des télécommunications qui soit équitable pour les opérateurs en place et les consommateurs. Ainsi, durant l’année 2013, les principales actions de l’Agence ont porté notamment sur le partage des infrastructures de télécommunications, les conditions tarifaires du roaming national et la révision des contrats des opérateurs.

Le partage des infrastructures constitue un levier de régulation très important et dont l’impact est significatif sur le marché en termes de développement, d’intensification de la concurrence et de réduction des coûts d’investissement dans les infrastructures. Ainsi, l’ANRT a défini, dans le cadre d’une décision, un processus opérationnel de partage d’infrastructures qui est imposé aux trois opérateurs et qui garantit des délais raisonnables et des actions motivées entre opérateurs. Par ailleurs, l’ANRT a interpellé toutes les parties prenantes en matière d’infrastructures passives de télécommunications pour les sensibiliser sur l’importance du levier du partage pour l’amélioration de la qualité de service et la diversification des services de télécommunications.

Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de sauvegarde de la concurrence loyale dans le secteur, l’ANRT a engagé un processus de révision des modèles de contrats de services des télécommunications en vue d’harmoniser les règles et conditions des différents contrats des ERPT. Ce processus s’est traduit par une série d’échanges sur les propositions de modifications des modèles de contrats faites par l’ANRT sur la base des réclamations et plaintes reçues des consommateurs, et en s’inspirant des bonnes pratiques établies et appliquées au niveau international. Ainsi, après analyse des remarques et commentaires des ERPT sur les propositions de l’ANRT, un certain nombre de modifications, de précisions et d’ajouts ont été signifiés aux opérateurs afin de les intégrer dans leurs modèles de contrats vis-à-vis des clients particuliers et clients entreprises. L’objectif escompté à travers cet exercice est de préserver un certain équilibre dans la relation fournisseur (opérateur) et utilisateur final (abonné).

Enfin, le roaming national dans les zones du service universel (SU) est une obligation réglementaire imposée aux opérateurs installés dans ces zones en vertu de leurs cahiers des charges du service universel. L’ANRT a mis en place en 2013, à travers une décision réglementaire, les conditions tarifaires du roaming national dans les localités relevant du programme PACTE du service universel. Cette décision a pour avantage de permettre l’accessibilité des services de télécommunications dans les zones SU dans un cadre concurrentiel raisonnable.

J’ajouterais que l’ANRT mène au quotidien une série d’actions sous l’égide de la régulation ex ante se traduisant notamment par le contrôle des activités commerciales des opérateurs afin d’éviter tout abus vis-à-vis des concurrents et toute distorsion du marché.

Aujourd’hui quelle analyse faites-vous de l’état des télécoms dans votre pays et quel est leur impact sur le développement du Maroc ?

AEMB:Le secteur des télécommunications au Maroc est celui qui aura le plus marqué de son empreinte l’évolution économique et sociétale du Maroc. L’ouverture à la concurrence et l’entrée du deuxième et du troisième opérateur global ont transformé la donne en termes de services, de prix, de couverture, de clientèle, de numérisation, etc. En effet, l’arrivée de nouveaux opérateurs a permis une diversification des offres, une amélioration du rapport qualité/prix et ce, pour le plus grand bénéfice des consommateurs. Cette forte dynamique a été rendue possible par la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire adapté, apportant une meilleure visibilité aux investisseurs, et assurant ainsi leur attractivité. Les chiffres portant sur la croissance du marché ainsi que les variations permanentes des parts de marché des acteurs sur les différents segments sont la meilleure illustration des avantages que le consommateur tire de la dynamique concurrentielle d’un marché où les acteurs innovent et redoublent d’efforts pour attirer le maximum de clients.

Les marchés de télécommunications ont connu une croissance positive au terme du 1^er semestre de l’année 2013. En termes de parc, le marché de la téléphonie mobile compte, à fin juin 2013, près de 40 millions d’abonnés, correspondant à un taux de pénétration de 121,73% et une croissance annuelle de 6,8%. La forte croissance du parc mobile, doublée des baisses de prix importantes et d’une croissance sans précédent de l’usage sortant constatées ces derniers mois dans le marché marocain, montre que l’équipement individuel et son utilisation pour émettre des appels et naviguer sur Internet est le mode le plus prisé par les Marocains. Le marché de l’internet continue son évolution en affichant une croissance annuelle du parc de près de 30% pour atteindre près de 5 millions d’abonnés. Les performances réalisées par l’accès Internet 3G sont révélatrices du potentiel des réseaux mobiles au Maroc. Avec un parc de 4,14 millions, ce mode d’accès représente désormais plus de 84,58% du parc Internet global et ne cesse d’évoluer (32,47% de croissance annuelle). L’accès ADSL, pour sa part, a enregistré une croissance annuelle de 19,78%. Quant à l’usage moyen mensuel sortant par abonné, il a connu une forte évolution, en particulier pour le service mobile (19%). Le trafic sortant mobile a atteint sur les six premiers mois de l’année 2013 plus de 9,7 milliards de minutes, marquant une progression de 26,2% par rapport à la même période de l’année dernière.

Pour ce qui est des tarifs, les valeurs arrêtées à fin juin 2013 montrent que les principaux segments du marché ont connu une évolution positive ces derniers mois, résultat des mesures prises par l’Agence depuis plus de deux ans et de la stratégie des acteurs du marché. Ainsi, à titre d’exemple, le prix des communications mobiles, mesuré par le revenu moyen par minute, est passé de 0,62 DH HT/min à fin juin 2012 à 0,47 DH HT/min à fin juin 2013, marquant une baisse annuelle significative de 24%. De même, le revenu moyen par minute sur le segment du fixe a connu une baisse de 19% entre le 1^er semestre 2012 et la même période de 2013. Enfin, la facture mensuelle moyenne de l’internet a connu une baisse annuelle importante atteignant 22% entre le 1^er semestre 2012 et celui de 2013. Cette baisse s’explique en grande partie par celle de la facture moyenne mensuelle de l’internet 3G, qui a atteint 27% contre 11% pour la facture moyenne mensuelle de l’internet ADSL.

Pour ce qui est de l’appropriation des TIC et des usages de l’internet, les changements sont encore plus importants. Les résultats de la dernière enquête réalisée par l’ANRT auprès des ménages pour l’année 2012 montrent que la diffusion du mobile se poursuit et que l’ADSL fait croître le taux d’équipement en téléphonie fixe dans les ménages. Le paysage est marqué par un taux d’équipement Internet important chez les ménages (39%), avec un grand succès pour les clés 3G, un nombre d’internautes grandissant (15,6 millions) et un engouement de la population pour les réseaux sociaux (86% des internautes). A côté de cela, de nouveaux usages se développent (e-commerce, services en ligne, applications mobiles, etc.).

Les performances réalisées par le secteur montrent que le marché des télécommunications continue son développement dans le cadre d’un cercle vertueux marqué par une croissance des usages et une baisse des prix dans un secteur qui constitue l’un des piliers du développement économique et social de notre pays.

Vous ne pensez pas à un déploiement 4G avant 2015, pourquoi ?

AEMB:L’Agence est en cours de finalisation de l’étude relative à la définition des modalités d’octroi des licences 4G. Une fois finalisée, les conclusions de cette étude seront soumises, pour approbation, au conseil d’administration de l’ANRT. Ainsi, et selon le calendrier prévisionnel d’octroi de ces licences, nous comptons lancer les appels d’offres y afférents durant le 1^er trimestre 2014 pour procéder à l’octroi des licences 4G avant la fin du 1^er semestre 2014. A l’instar des autres licences, un délai sera accordé aux opérateurs 4G pour le déploiement de leurs réseaux. Tenant compte de ces éléments, nous pensons que le lancement commercial des technologies sera possible durant l’année 2015.

Quels sont vos projets à court et moyen terme ?

AEMB:L’ANRT se penche actuellement sur un projet structurant et essentiel pour l’avenir du secteur : le déploiement du très haut débit sur le territoire national. Pour ce projet, l’ANRT adopte une démarche sereine et prospective. Avant de dérouler les procédures permettant aux opérateurs de commercialiser des offres très haut débit à l’instar de l’international, l’Agence a procédé à une étude et a mis en place un plan d’action national pour le développement de l’internet haut et très haut débit (THD). Lequel plan d’action s’articule autour du déploiement des technologies mobiles de 4^ème génération (4G), de la mise en place des réseaux WiFi en outdoor (extérieurs) et de la fixation des modalités de raccordement des nouvelles constructions, habitations et zones d’activités aux infrastructures de télécommunication en fibre optique. Ainsi, le plan de THD, validé par le conseil d’administration de l’Agence, vise à généraliser l’accès aux services de télécoms à l’ensemble de la population. Il sera déployé sur deux phases :

La première phase, à court terme, comprend plusieurs chantiers, notamment le déploiement des technologies mobiles de 4^ème génération à partir de 2014 et l’ouverture de la bande WiFi aux opérateurs télécoms pour la fourniture de l’accès aux réseaux haut débit en outdoor. Parallèlement, l’ANRT projette le lancement de projets pilotes pour desservir des groupes d’habitations en fibre optique tout en fixant des modalités de raccordement des nouvelles constructions aux infrastructures de télécommunications.

La deuxième phase du projet sera focalisée, à moyen terme, sur le renforcement des infrastructures télécoms, notamment la fibre optique, pour assurer une meilleure qualité de services et l’exploration des différentes solutions technologiques permettant l’accélération de la généralisation de l’accès aux réseaux haut débit à l’ensemble de la population.

L’ambition de l’ANRT est nécessairement un développement continu et harmonieux du secteur dans sa globalité, en vue de permettre au plus grand nombre d’usagers d’accéder aux meilleurs services dans les meilleures conditions.