Tunisie : le gouvernement annonce les débats sur la future instance de régulation de l’audiovisuel
(Agence Ecofin) - En Tunisie, le gouvernement continue de travailler sur la future Instance de régulation de l’audiovisuel qui viendra remplacer la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica). Ce 10 janvier 2017, le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia (photo), a annoncé que son département ministériel ouvrira vers la fin du mois les débats sur le projet de loi régissant la future Instance.
Le gouvernement tunisien a choisi d’élaborer deux lois audiovisuelles distinctes, l’une régissant le secteur audiovisuel et l’autre mettant en place l’instance de régulation. Le ministre Mehdi Ben Gharbia a déclaré que les textes sont actuellement en cours d’examen dans son département ministériel, en concertation avec la Haica et les autres acteurs du secteur, notamment les médias publics ou privés.
Le nouveau cadre réglementaire de l’audiovisuel tunisien devrait s’adapter au nouveau paysage, avec la forte pénétration de l’Internet et les usages qu’il offre. Par ailleurs, les médias devront être véritablement des entreprises économiques qui développent et vendent divers services.
Le gouvernement tunisien a pris du retard dans l’élaboration de la nouvelle réglementation, notamment la loi sur l’Instance de régulation. Le projet de loi avait été annoncé au Parlement pour être examiné entre mars et juillet 2016. L’Instance de régulation de l’audiovisuel viendra remplacer la Haica qui a été créée par un décret-loi du 2 novembre 2011, au même titre que les organes devant accompagner la transition politique en Tunisie au lendemain de la chute du régime du président Ben Ali.
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