(Agence Ecofin) - Initiée le 06 février 2018, l’opération d’identification des opérateurs détenteurs de Vsat, des fournisseurs des services d'accès de l'internet et de télédistribution prend fin le 14 juillet 2018. La date butoir initiale de cette mesure réglementaire, fixée au 28 février dernier, avait été reportée à la mi-juillet pour permettre aux différents acteurs de ces secteurs d’activité de se conformer à la loi.
L’identification menée par le ministère des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-Ntic) a deux fonctions. La première, permettre au gouvernement de se constituer un recueil d’informations actualisées et vérifiées sur les détenteurs de réseaux de transmissions de données et les fournisseurs de services data présents sur le territoire national. La seconde, débarrasser le marché des opérateurs illégaux qui réalisent de bonnes affaires au détriment du Trésor public.
D’après le ministère des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-Ntic), à la date du 14 juillet 2018, les contrevenants à l’identification « verront leurs établissements ainsi que leurs services suspendus, conformément à la loi-cadre du 16 octobre 2002 ».
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