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RD Congo: Vodacom porte son contentieux avec le gouvernement sur sa licence 2G devant le conseil d’Etat

RD Congo: Vodacom porte son contentieux avec le gouvernement sur sa licence 2G devant le conseil d’Etat
  • Date de création: 10 juin 2019 11:03

(Agence Ecofin) - C’est ce 10 juin 2019 à 9h, dans la grande salle d’audience du Conseil d’Etat, au nouveau Palais de justice de Kinshasa, que devraient se tenir les échanges sur le contentieux qui oppose l’opérateur de téléphonie mobile Vodacom à l’Etat de la République démocratique du Congo représenté par le ministère des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (MPT-NTIC). La société télécoms a saisi cette juridiction administrative pour contrer les menaces de suspension de sa licence 2G par le gouvernement qui l’accuse d’avoir fraudé pour prolonger sa validité jusqu’en 2028, rapporte scooprdc.

Selon la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le MPT-NTIC, Vodacom a prorogé sa licence 2G qui expirait le 1er janvier 2018 en décembre 2015, au lieu de la renouveler comme le prévoit la loi. Elle aurait profité de la décision de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo (ARPTC) lui accordant des fréquences additionnelles pour introduire malicieusement une demande d’extension de la durée de sa licence 2G pour une période supplémentaire de dix ans.

A travers cette « fraude », la société a ainsi payé un montant de 16 250 000 dollars US pour une prorogation de licence que ne permettrait pas la loi, au lieu d’un renouvellement à 30 millions de dollars US. 

Les arguments de l’Etat, Vodacom les rejette. La compagnie soutient qu’elle a respecté les lois qui régissent les télécommunications en RD Congo et cite d’ailleurs comme preuve l’arrêté ministériel numéro CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MW/2017, qui stipule que « le renouvellement du titre d’exploitation se fait sur la demande expresse de l’opérateur 24 mois avant l’expiration de sa durée de validité ».

L’intervention du conseil d’Etat dans le contentieux entre Vodacom et le gouvernement résulte de l’échec des multiples négociations entamées entre les deux parties depuis janvier 2018.


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