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Naguib Sawiris introduit un recours en annulation partielle de la décision de justice de mai 2017, favorable à l’Algérie dans l’affaire Djezzy

  • Date de création: 09 octobre 2017 18:05

(Agence Ecofin) - L’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris (photo) remonte au créneau dans l’affaire Djezzy. Le 2 octobre 2017, il a introduit un recours en annulation partielle de la décision rendue le 31 mai 2017 par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en faveur de l’Etat d’Algérie. Le président-directeur général du groupe Orascom TMT Investments (OTMTI), en plus du rejet dans son intégralité de sa réclamation de dédommagement de 4 milliards de dollars pour préjudice financier, devait supporter l'intégralité des frais de la procédure ainsi que payer 50% des honoraires d'avocats et autres frais exposés par l'Algérie. Au total, 3,5 millions $. 

Naguib Sawiris avait intenté un procès à l’Etat algérien en 2012 pour le blocage en 2010 de la vente de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy au groupe MTN. Dans sa décision du 31 mai dernier, le CIRDI avait justifié le rejet de la demande de dédommagement de l’homme d’affaires égyptien par l’usage abusif des droits et du système de protection des investissements dont il s’était rendu coupable. 

Dans les colonnes du site spécialisé law360.com, Carolyn Lamm, partenaire chez White & Case LLP, représentant d’OTMTI, a déclaré que le recours en annulation traduit que le tribunal a violé une règle de procédure fondamentale, qu'il a outrepassé son pouvoir et qu'il n'a pas motivé ses motifs. Emmanuel Gaillard, avocat et représentant du cabinet Shearman & Sterling, conseil juridique de l’Etat d’Algérie dans cette procédure, a indiqué être « très confiant » quant au rejet de ce recours en annulation d’OTMTI. 

Lire aussi:

08/06/2017 - Naguib Sawiris perd son procès contre l’Etat d’Algérie dans l’affaire Djezzy



 
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