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Egypte : Vodafone débute 2019 avec une amende de 41 751 179 $ à verser à Etisalat pour violation des tarifs d’interconnexion

Egypte : Vodafone débute 2019 avec une amende de 41 751 179 $ à verser à Etisalat pour violation des tarifs d’interconnexion

(Agence Ecofin) - Le Centre d'arbitrage régional du Caire pour le commerce international a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose les opérateurs de téléphonie mobile Vodafone Egypt et Etisalat Misr, depuis trois ans, sur les tarifs d’interconnexion.

L’instance judiciaire a condamné la filiale du groupe télécoms britannique à verser une indemnisation de 750 millions de livres égyptiennes (41 751 179 USD) à la filiale du groupe télécoms émirati pour violation de la décision du régulateur fixant la contrepartie financière payable par chaque partie à l’autre pour toute unité de service rendu.

L’Autorité nationale de régulation des télécommunications (NTRA) a établi ces tarifs d'interconnexion entre Vodafone Egypt et Etisalat Misr dans un souci d’équité et de transparence sur le marché télécoms national. Mais Vodafone Egypt a refusé de respecter  ces décisions du régulateur dont elle rejetait l'ingérence dans l'établissement des prix d'interconnexion.

C’est d’ailleurs Vodafone Egypt qui a engagé, en 2016, la procédure d'arbitrage qui lui est aujourd’hui défavorable. La compagnie réclamait à Etisalat une indemnisation de 230 millions de livres égyptiennes.

D’après une source proche du dossier au sein d’Etisalat Misr, « Vodafone a perdu l'affaire et nous avons obtenu 750 millions de livres. Les affaires d'arbitrage sont sans appel, ce qui signifie que le jugement obtenu par la société est exécutoire ».


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