(Agence Ecofin) - En Algérie, l’Assemblée populaire nationale vient d’adopter un projet de loi sur le commerce électronique. Le texte qui entend réguler cette pratique dans le pays, indique, entre autres dispositions, la création d’un fichier national des e-fournisseurs qui devront être préalablement inscrits au registre du commerce du pays.
Il stipule, en outre, que l’e-commerçant doit disposer d’un compte domicilié en Algérie sur lequel sera versé le produit de ses ventes. Les e-commerçants ont également pour obligation d’héberger leurs sites web dans le pays et de sécuriser la connexion de leurs sites à une plateforme de paiement par un système de certification électronique.
La loi prévoit également une batterie de sanctions pour les infractions. Au nombre de ces sanctions, des amendes allant de 20 000 à 2 millions de dinars. Les acteurs déjà engagés dans l’e-commerce en Algérie ont jusqu’à six mois, après la publication du texte au journal officiel, pour s’y conformer.
Aaron Akinocho
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