Côte d’Ivoire : le Parlement adopte une révision de la Constitution

(Agence Ecofin) - Le Parlement ivoirien réuni en Congrès (les deux chambres du Parlement) a adopté mardi 17 mars 2020, un projet de révision de la Constitution. Cette première révision de la nouvelle Constitution votée par référendum en 2016 s’articule principalement autour de trois grandes réformes qui portent sur le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Relativement au pouvoir exécutif, cette révision consacre la suppression du scrutin de liste pour l’élection du président de la République. Ainsi, le vice-président de la République n’est plus élu en même temps que le président, mais nommé par celui-ci en accord avec le Parlement.

Concernant le pouvoir législatif, la révision garantit la continuité institutionnelle du Parlement en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires. Dans une telle éventualité, le Parlement reste en fonction jusqu’à l’organisation de nouvelles élections parlementaires.

La réforme au niveau du pouvoir judiciaire concerne l’organisation judiciaire. Elle consacre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République, au même titre que la Cour des comptes. Ainsi, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes forment les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme a pour conséquence la disparition de la Cour suprême.

En plus de ces réformes institutionnelles, cette révision apporte d’autres modifications portant sur l’aménagement, la réparation d’omissions et la clarification ou la reformulation de certaines dispositions. Il s’agit notamment des rapports de fonctionnement entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui dorénavant, reçoivent successivement les projets ou propositions de loi en vue de l’adoption d’un texte identique.

Notons que cette révision constitutionnelle n’a pas fait l’unanimité des membres du Parlement ivoirien. En effet, le 12 mars, les groupes parlementaires de l’opposition ont claqué la porte lors des travaux.

Dans une déclaration publique, ces groupes ont fait remarquer que vu l’ampleur des modifications apportées au texte, il s’agit en réalité « d’une nouvelle Constitution et non d’une révision constitutionnelle. Toute chose qui appelle à une consultation du peuple par référendum ».

Indexant le président Alassane Ouattara dont le gouvernement a pris l’initiative de cette révision, les parlementaires de l’opposition ont estimé qu’en « optant pour la voie parlementaire, le président de la République a fait le choix d’un passage en force. Pour preuve, les grands principes fixés en matière de procédure par la Constitution elle-même n’ont pas été respectés ».

L’élection présidentielle en Côte d’Ivoire est prévue pour octobre 2020.