Côte d’Ivoire : un nouveau code électoral et une partie de la société civile qui envisage un report de la présidentielle

(Agence Ecofin) - La Côte d’Ivoire s’est dotée, le 08 mars avril, d’un nouveau code électoral à quelques mois de l’élection présidentielle initialement prévue pour octobre 2020 dans le pays.

Dans sa nouvelle mouture, le code électoral ivoirien établit plusieurs nouvelles dispositions parmi lesquelles figurent l’institution du parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, le relèvement du niveau de cautionnement à 50 millions FCFA (environ 85 000 $) pour l’élection présidentielle, ainsi que l’abaissement à 5% du taux de suffrage requis pour le remboursement du cautionnement.

Le nouveau code électoral consacre par ailleurs la suppression de la référence aux « intérêts économiques et sociaux » comme condition d’inscription sur la liste électorale, et son remplacement par des critères plus objectifs se référant au « domicile », à la « résidence », au « lieu d’inscription au rôle des contributions » et au « lieu d’immatriculation des Ivoiriens à l’étranger », à l’effet de lutter contre la transhumance des électeurs.

Adoptée par ordonnance plutôt que par le parlement ivoirien, le gouvernement ivoirien explique ce choix en raison de « la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 et des mesures contraignantes nécessitées par l’impératif de riposte nationale qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires ».

Un contexte de préparation de l’élection présidentielle d’octobre 2020 qu’une partie de la société civile juge désormais inopportun. Regroupées au sein Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale (GPATE) qui compte certaines structures parmi lesquelles Amnesty Côte d’Ivoire, l’APDH, l’ASSELCI, le CIVIS, le MIDH, le RIDDEF, plusieurs organisations de la société civile ont appelé le gouvernement ivoirien, « en concertation avec les Institutions de la République, les partis politiques et les forces sociales, à envisager le report des élections générales de 2020 dans les limites de la Constitution ».

Dans un communiqué rendu public, le GPATE estime que « face à cette menace sanitaire mondiale, le processus électoral se trouve aujourd’hui relégué au second plan, le droit à la vie découlant d’une bonne santé étant prioritaire sur toute autre considération. (…) Ainsi dans la perception populaire l’urgence de la lutte contre le COVID 19 supplante les opérations d’établissement des documents administratifs, l’enrôlement sur la liste électorale, le contentieux de la liste électorale, les débats sur le code électoral et la commission électorale indépendante ».

Toutefois, regrette le GPATE, « dans cet environnement de crise sanitaire aigu, le gouvernement poursuit les opérations d’établissement des documents d’identités dans l’indifférence des populations et des autres parties prenantes, plus préoccupées par leur état de santé ».

Pour ces organisations de la société civile, le maintien du processus électoral dans ces conditions entamerait la participation des populations en raison du « traumatisme » né de cette pandémie. « Des autorités issues de telles élections trouveraient leur légitimité grevée », estiment-elles.

« En plus, l’effort financier, hors norme (10% du PIB) qu’implique la crise sanitaire, ne pourrait à nos yeux permettre à la Cote d’ivoire de faire face aux engagements financiers d’un processus électoral crédible », conclut le GPATE.

Lire aussi

17/03/2020 - Côte d’Ivoire : le Parlement adopte une révision de la Constitution