(Agence Ecofin) - MTN Ghana a saisi la justice pour casser la décision du régulateur télécom qui fait de lui l’opérateur dominant du marché télécoms. La société, qui dit ne pas être opposée aux mesures du régulateur, estime qu’elles doivent être alignées sur les lois applicables et les meilleures pratiques mondiales.
MTN Ghana, l’opérateur de téléphonie mobile, a engagé une action en justice contre l’Autorité nationale des communications (NCA) du Ghana. La société télécoms conteste le caractère « d'opérateur dominant » qui lui a été conféré par le régulateur télécoms le 6 juin 2020 et qui suscitera une série de mesures restrictives dans ses activités. La société explique qu’elle a été contrainte à cette extrémité après un dialogue, avec l’autorité de régulation et d’autres parties prenantes sur la question, qui est demeuré sans suite favorable.
MTN Ghana explique qu’elle a « pris la décision difficile de recourir aux tribunaux pour obtenir réparation sous la forme d'un contrôle judiciaire de la décision de la NCA, afin de garantir le respect des exigences d'équité procédurale ».
« MTN Ghana tient à réitérer qu'il n'est pas opposé aux mesures prises par le régulateur pour renforcer davantage le secteur hautement compétitif des télécommunications du Ghana et est en effet prête à soutenir le régulateur à cette fin. Cependant, nous pensons que l'autorité de régulation doit suivre les législations applicables et les meilleures pratiques de l'industrie mondiale », a déclaré l’entreprise qui soutient qu’elle a toujours collaboré avec le gouvernement pour investir dans des projets prioritaires qui ont contribué à sa position actuelle sur le marché : portabilité des numéros mobiles, l'interopérabilité du réseau, cartes SIM et appareils mobiles abordables.
MTN a insisté qu’il n'a eu connaissance d'aucune étude économique ou de l'industrie qui a établi une défaillance du marché et justifié la décision de la NCA. La société a par ailleurs indiqué qu’elle n'a pris aucune mesure ni adopté aucun comportement anticoncurrentiel.
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