MTN Nigeria est parvenu à un accord avec la Banque centrale sur le rapatriement des 8,1 milliards $

(Agence Ecofin) - L’opérateur de téléphonie mobile MTN Nigeria Communications Ltd annonce être parvenu à un accord avec la Banque centrale du Nigeria (CBN) sur la question du rapatriement  de 8,1 milliards de dollars US entre 2007 et 2015.

Suite aux documents supplémentaires fournis aux autorités nigérianes pour démontrer son innocence, MTN Nigeria indique qu’elle a finalement obtenu de l’institution bancaire nationale la levée de l’obligation d’annulation des dividendes historiques versés à ses actionnaires. En conséquence de cela, les actionnaires ne sont plus obligés de faire preuve de prudence dans leurs transactions avec les titres de la société.

La CBN souligne cependant que le produit des actions privilégiées dans les envois de fonds privés de MTN Nigeria, versés au titre de placements privés en 2008 et s'élevant à environ 1 milliard de dollars US, était irrégulier car basé sur des certificats d’importations en capital (CCI) qui n'avaient pas obtenu d’approbation réglementaire finale mais une approbation de principe.

En se basant sur ce fait, la CBN a demandé à MTN Nigeria de procéder « à une annulation notionnelle du placement privé d’actions de MTN Nigeria en 2008 à un coût net d’environ 19,2 milliards de nairas, soit l'équivalent de 52,6 millions de dollars américains (le montant de l'annulation notionnelle) ». Selon la CBN, certains certificats d’importation de capital utilisés dans le cadre du placement privé n’ont en effet pas été délivrés correctement.

La société MTN Nigeria a ajouté qu’elle accepté de « régler le montant de la contre-indication notionnelle sans reconnaissance de responsabilité. En ce qui concerne l’accord de résolution, la CBN régularisera environ 402 625 419 dollars des certificats d’importations en capital émis sur l’investissement des actionnaires de MTN Nigeria, sans tenir compte des différends historiques relatifs à ces CCI, apportant ainsi à un règlement final tous les conflits accessoires découlant de cette affaire ».