Les comptes de Maroc Telecom menacés de saisie pour défaut de paiement de droits d’auteur

(Agence Ecofin) - Le  Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) menace de saisir les comptes de Maroc Telecom. Il lui reproche « la non-exécution des cotisations financières » aux artistes marocains. D‘après le journal Al Massae qui rapporte l’information dans son édition du week-end dernier, les avocats du Bureau ont déjà intenté à cet effet, une action devant le Tribunal du commerce, après plusieurs tentatives pour résoudre le différend à l'amiable. Le Bureau réclame à l’opérateur historique des télécommunications, plus d’un milliard de centimes de dirhams.

Dans un entretien accordé au site leseco.ma en mars 2017, Ismaïl Menkari, le directeur du BMDA expliquait que « depuis des décennies, on baigne dans le non-droit. Plusieurs organismes et institutions sont redevables envers les artistes et les créateurs de droits qui leur reviennent par la force de la loi. Après ces années de laisser-aller, il ne s’agit pas seulement de payer la redevance fixée (…) mais également les arriérés qui remontent à plusieurs années. Évidemment nous allons négocier un prix forfaitaire pour épurer ces arriérés et ouvrir une nouvelle phase ou tout le monde se met en conformité à la loi ». 

D’après le BMDA, Maroc Telecom n’est pas le seul opérateur télécoms accusé de non-exécution des cotisations financières relatives aux droits d’auteur. Les autres sociétés télécoms sont également concernées.