RD Congo : Vodacom, accusée de corruption, a perdu sa licence 2G

(Agence Ecofin) - Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a finalement pris la décision de retirer à l’opérateur de téléphonie mobile Vodacom, sa licence 2G.

D’après le ministre des Postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (MPT-NTIC), Emery Okundji, « il est demandé à l’ARPTC (l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo, Ndlr) de procéder dans les trois mois aux formalités de retrait des fréquences à vodacom et de les proposer à la vente aux enchères pour un nouveau repreneur ». 

C’est depuis le 29 avril 2019 que l’Etat menace de sanctions Vodacom, accusée d’obtention frauduleuse de la licence 2G. Selon le MPT-NTIC, la société télécoms a procédé en décembre 2015,  à la prorogation pour dix ans de la validité de sa licence 2G qui arrivait à expiration le 1^er janvier 2018, alors qu’aucune disposition légale ni réglementaire en République Démocratique du Congo ne prévoit cette option. 

L’Etat reproche à Vodacom d’avoir orchestré un « montage »  et profité de la décision de l’ARPTC lui accordant des fréquences additionnelles, pour introduire malicieusement une demande d’extension de la durée de sa licence 2G. Grâce à cette astuce qui « ne pouvait relever que de la corruption », selon le MPT-NTIC, la société télécoms n’a payé que 16 250 000 dollars US pour l’ensemble. Or, cette somme n’équivaut qu’à l’attribution des fréquences additionnelles alors que le renouvellement de la licence 2G devait donner droit au paiement de 65 millions de dollars US additionnels. Soit un total de 81 250 000 dollars US.

Le ministre Emery Okundji souligne que « la DGRAD (Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, Ndlr) a été instruite de procéder au recouvrement forcé des droits éludés et des pénalités pour exploitation illégale des activités de télécommunications. A ce jour, les comptes de Vodacom auprès des banques et de ses partenaires sont saisis par des avis-à-tiers détenteurs ordonnés par le receveur principal de la DGRAD ». 

Vodacom a toujours rejeté toutes les accusations portées à son encontre par le gouvernement congolais. La société télécoms a d’ailleurs entrepris plusieurs actions légales pour faire valoir ses droits. La dernière en date a été la saisie du Conseil d’Etat le 10 juin 2019. Cette haute juridiction devrait d’ailleurs rendre son verdict sur cette bataille ce 17 juin 2019.