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Mali : le nouveau code minier fixe la durée de la clause de stabilisation à 20 ans

Mali : le nouveau code minier fixe la durée de la clause de stabilisation à 20 ans
  • Date de création: 21 janvier 2020 11:13

(Agence Ecofin) - Les investissements des compagnies minières opérant au Mali seront désormais protégés des modifications de régimes fiscaux et douaniers pour 20 ans. C’est ce qu’a déclaré en fin de semaine dernière la ministre des Mines Lelanta Hawa Baba Bah, précisant que cela représente une baisse par rapport aux 30 ans de l’ancien code minier.

Si le Mali a d’abord proposé dans son nouveau code minier, la période de stabilité à 10 ans, cette durée a été jugée trop courte et susceptible de décourager les investisseurs.

« Nous devons considérer que la phase de recherche minière peut prendre au moins sept, huit ou neuf ans. Nous avons donc opté pour une période de stabilité de 20 ans », a déclaré la ministre.

Dans la plupart des juridictions minières, les investisseurs tiennent beaucoup au respect et au maintien de la période de stabilité convenue lors de la signature des contrats. Le Mali entend par ce compromis garder son attractivité sur le marché minier international, alors qu’il cherche à accroître la contribution du secteur minier (principalement aurifère) à son économie.

Lire aussi :

23/09/2019 - « Nous assistons à un véritable processus d’harmonisation des codes miniers africains, à l’image du Mali» (Me Bourgeois)

22/08/2019 - Le Mali adopte un nouveau code minier pour augmenter la contribution des mines à l’économie




 
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