Un nouveau rapport dénonce les maux qui nuisent à l’exploitation responsable du coltan en RDC

(Agence Ecofin) - En RDC, un rapport publié plus tôt cette année par l’ENACT Africa, un projet de l’Union européenne destiné à renforcer la lutte contre le crime organisé transnational en Afrique, met en lumière certains des maux qui nuisent à l’exploitation responsable du coltan. Entre collusion de l’Etat avec les réseaux criminels, destruction du patrimoine historique des communautés locales, exploitation de mineurs, viols et violences sexistes, environ 4 milliards de dollars sont perdus chaque année par l’Etat.

Trafic illicite du coltan

Le rapport de l’ENACT est notamment le fruit de discussions menées sur le terrain avec des membres du ministère congolais des Mines, des responsables du Centre de certification, d’expertise et d’évaluation (CEEC), de l’Agence congolaise de l’environnement et d’organisations non gouvernementales du Nord et du Sud-Kivu, entre autres. Selon les conclusions rapportées, une grande partie de la production artisanale congolaise de coltan échappe encore au contrôle de l’Etat. Une situation qui serait intimement liée, apprend-on, à la présence de groupes armés dans les zones d’exploitation situées dans des territoires éloignés. Cela empêche en effet les autorités de contrôle d’y accéder pour mettre en œuvre la réglementation en vigueur. Cette zone de non-droit favoriserait le travail des enfants, l’insécurité des travailleurs avec parfois des violences sexuelles sur les femmes actives sur les sites d’extraction.

Dans les zones où la présence gouvernementale est clairement démontrée, le rapport de l’ENACT dénonce aussi une collaboration entre les autorités chargées de réglementer l’activité et les groupes criminels qui opèrent sur le terrain, par le biais de la corruption. Le cas qui illustre le mieux cette situation reste celui du Service d’assistance et d’encadrement des mines artisanales et de petite échelle (SAEMAPE), créé en 2003 avec pour double mission le contrôle des opérations artisanales et le développement du secteur. Cependant, l’ENACT indique que près de deux décennies plus tard, les maux du secteur ont empiré, car l’organisme étatique se préoccuperait davantage du paiement des taxes dues par les mineurs qu’autre chose. Ses fonctionnaires qui cumulent souvent plusieurs mois de salaires non payés, se retrouvent à harceler « continuellement les mineurs pour qu’ils paient » ou alors visitent de façon trop irrégulière les sites miniers pour que leurs missions de contrôle aient un véritable impact. À cela s’ajoute la vente par les fonctionnaires des étiquettes censées certifier la production de coltan provenant de mines légales à des négociants qui les utilisent pour faire passer leurs sacs de coltan contenant une production provenant de sites illégaux.

« Une enquête de l’ONU a révélé que de nombreux comptoirs achètent sciemment du coltan dans des zones contrôlées par des groupes armés et exploitent la distinction entre eux et les négociants pour prétendre ignorer l’origine du minerai. Les sociétés internationales transportent ensuite le minerai directement vers le pays de destination ou le réexportent via l’Ouganda et le Rwanda vers des installations de traitement à l’étranger », souligne Oluwole Ojewale, l’auteur du rapport.

L’incapacité de l’Etat à surveiller le secteur aboutit finalement à la non-comptabilisation de la production des zones en question dans les chiffres officiels. Le coltan ainsi produit est vendu par des négociants via les pays de la sous-région. Une situation qui n’est pas nouvelle puisqu’une étude de 2013 citée dans le rapport indique que « les pertes annuelles de l’Etat liées aux fuites de revenus dues à la corruption et à la fraude » atteignent environ 4 milliards de dollars.

Ces pertes qui sont autant de profits générés pour les groupes illicites impliqués dans l’exploitation du coltan, permettraient ensuite la poursuite des activités, alimentant un cercle vicieux.

Responsabilité internationale

La responsabilité du contrôle de l’exploitation minière artisanale en RDC revient en premier aux autorités locales. Et les failles évoquées plus haut ne doivent pas occulter les efforts de Kinshasa dans la lutte contre l’exploitation illégale de ses ressources. On peut notamment signaler l’élaboration depuis une dizaine d’années de principes directeurs visant à créer une chaine d’approvisionnement en minerais « libres de conflits » dans le pays, comme l’International Tin Supply Chain initiative, lancée en 2009 par l’Association internationale de l’étain (ITA) et le Centre international d’étude de tantale et niobium (TIC). Néanmoins, les difficultés rencontrées persistent et on peut y voir aussi la responsabilité de plusieurs autres acteurs extérieurs au pays.

« Les nations industrialisées comme les Etats-Unis et les pays de la région Asie-Pacifique comme la Chine, le Japon et la Corée du Sud sont les principaux consommateurs mondiaux de coltan qui est utilisé par de grandes entreprises comme Apple, Samsung, Sony et d’autres producteurs d’ordinateurs personnels haut de gamme », note le rapport.

Or, la production mondiale de coltan estimée l’année dernière à 2 300 tonnes avec une croissance de 6 % attendue entre 2021 et 2026, est dominée par la RDC. Cette position fait du pays un terrain de jeu particulier pour tous les consommateurs qui, pour garantir leur approvisionnement, sont souvent tentés de fermer les yeux sur l’origine du minerai acheté, au risque de participer à la pérennisation de ce trafic illicite.  

À l’image de ce qui se fait depuis quelques années avec le cobalt, l’assainissement de l’exploitation artisanale du coltan ne pourra donc être un succès qu’avec l’implication de ces clients internationaux qui doivent soutenir le gouvernement congolais dans ses efforts. Cela passe notamment, selon l’ENACT, par l’association de coalitions mondiales pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre d’une « méthode nationale de diligence raisonnable permettant de remonter à la source des cargaisons de coltan ».