Madagascar : la loi foncière sera révisée

(Agence Ecofin) - La loi foncière malgache adoptée en 2017, qui consacrait la pratique d’un tribunal terrien ambulant pour accélérer les procédures d’immatriculation et la résolution des contentieux liés à la propriété foncière, devra être révisée. C’est ce qu’a décidé la Haute Cour constitutionnelle (HCC) qui retoque notamment, l’article relatif à ce tribunal.

« La révision du texte est de mise après cette recommandation. Des débats, des discussions vont être menés entre des techniciens, la société civile, au niveau de différentes autorités et du gouvernement pour soumettre à nouveau, la révision de ce texte au Parlement.», a réagi le Directeur général du Service foncier, Hasimpirenena Rasolomampionona (photo), selon des propos rapportés par L’Express de Madagascar.

Un texte révisé qui devrait écarter ce système juridictionnel pourtant ancré dans les habitudes des populations malgaches. « Le tribunal terrien ambulant existait depuis 1929, du temps de la colonisation, et avait été utilisé par les régimes successifs pour la consécration de titres sur les parcelles cadastrales. La question qui se pose en ce moment concerne la valeur juridique de ces titres après cette décision de la HCC.», s’est-il inquiété.

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