Sénégal : les organisations de consommateurs jugent liberticide le projet de loi sur le code des communications électroniques

(Agence Ecofin) - Adopté en Conseil des ministres et sur le point d’être voté par le parlement sénégalais, le projet de loi portant nouveau code des communications électroniques passe mal auprès des organisations de consommateurs sénégalais. En ligne de mire, l’article 27 qui, selon 16 de ces organisations qui ont donné de la voix en conférence de presse, instaure une restriction de l’accès aux applications téléphoniques.

Cet article dispose en effet que « l’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des télécommunications électroniques et veiller au traitement équitable des services similaires ».

Une mesure liberticide pour les représentants des consommateurs sénégalais qui estiment, comme le rapporte Sinesaloum, qu’elle « donne à l’autorité de régulation des postes et télécommunications et aux opérateurs la possibilité de bloquer, ralentir, filtrer, imposer ou encore surveiller l’accès à WhatsApp et les autres applications en ligne pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile ».

Au nombre des associations ayant animé la conférence de presse, figurent notamment SOS Consommateurs, Africtivistes, l’Association sénégalaise des utilisateurs des TIC et la Convention des jeunes reporters.