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Mis en cause, l’IPTL s’oppose à la condamnation de la Tanzanie à verser 185 millions $ à la Standard Chartered

  • Date de création: 22 octobre 2019 18:53

(Agence Ecofin) - Rebondissement en Tanzanie après la condamnation du gouvernement, à verser 185 millions $ à la Standard Chartered Bank de Hong Kong, pour rupture de contrat. Le groupe énergétique Independant Power Tanzania Limited (IPTL) impliqué dans le contrat, compte interjeter appel contre la décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

A la base de cette affaire, il y a la conclusion entre le gouvernement et le consortium, en 1994, d’un contrat de construction d’une centrale électrique de 100 MW dans la capitale. Fort de ce contrat, le consortium formé par la Malaysian Merchmar Corp et le Tanzanien VIP Engineering and Marketing, a contracté des prêts auprès de banques malaisiennes. Mais le contrat n’ayant plus été exécuté à cause de différends sur le tarif électrique que le gouvernement voulait négocier à la baisse, l’entreprise s’est retrouvée endettée auprès des institutions financières. L’IPTL a ainsi dû faire face, en 2005, à la restructuration de ses dettes qui ont été reprises par la Standard Chartered Bank de Hong Kong.

Cette dernière a estimé en 2015 que cette opération avait généré pour elle un manque à gagner de 352,5 millions $ et a porté l’affaire devant le CIRDI désigné par les parties prenantes au contrat comme instance d’arbitrage. La cour a fixé cependant à 185 millions $, le montant du dédommagement à verser par la Tanzanie à la banque.

Le gouvernement tanzanien, tout en reconnaissant la compétence de l’institution judiciaire, a estimé que ce n’était pas aux contribuables de s’acquitter de cette dette. Selon lui, c’est plutôt à l’énergéticien de payer les 185 millions $ puisque c’est lui qui a contracté les prêts.

Joseph Makandege, le directeur exécutif de l’IPTL a affirmé que sa compagnie voulait s’appuyer, pour la constitution de son dossier, sur au moins cinq affaires actuellement en cours en Tanzanie, contre la Standard Chartered Bank de Hong Kong.

Gwladys Johnson Akinocho

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17/10/2019 - La Tanzanie condamnée à payer 185 millions $ à Standard Chartered Bank, dans le cadre d’un partenariat public-privé qui a mal tourné


 
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