Afrique du Sud : pour la première fois au monde, une IA obtient un brevet pour une invention

(Agence Ecofin) - Peut-on considérer une intelligence artificielle comme un inventeur et lui octroyer un brevet ? La question divise depuis plusieurs années. Toutefois, une décision de l’organisme sud-africain en charge des brevets va faire avancer les choses.

En Afrique du Sud, la Companies and Intellectual Property Commission a délivré la semaine dernière un brevet à une intelligence artificielle (IA) connue sous le nom de Dabus pour l’invention d’un récipient alimentaire basé sur une géométrie fractale qui améliore la prise et le transfert de chaleur. C’est la première fois au monde qu’une IA est désignée comme auteure d’une invention.

Développé par le docteur Stephen Thaler, le réseau de neurones Dabus est utilisé et défendu depuis plusieurs années par l’équipe du professeur Ryan Abbott de l’Université de Surrey. Plusieurs demandes de brevets similaires ont été déposées devant plusieurs juridictions au Royaume-Uni, en Europe, et aux Etats-Unis.

The patent has been issued to Stephen Thaler, who runs a company called Imagination Engines in Missouri and who is behind another invention, called a Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience, or #DABUS, an old acquaintance of #patent practitioners

— Matteo Pes (@EP_IT_Attorney) July 29, 2021

Ces demandes ont été rejetées au Royaume-Uni, car les autorités ont estimé que l’IA n’est pas une personne physique et ne peut être considérée comme un inventeur au sens de la loi britannique sur les brevets. Même son de cloche chez l’Office européen des brevets qui indique que les systèmes d’IA n’ont pas de personnalité juridique et ne peuvent pas avoir de personnalité juridique et ne peuvent pas avoir de titre juridique sur leur production. Aux Etats-Unis, les autorités estiment que l’IA n’atteint pas le seuil de « conception » qui est traditionnellement compris comme un acte mental dans l’esprit de l’inventeur.

« On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », a déclaré l’équipe derrière Dabus qui se félicite de cette décision en Afrique du Sud.

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