Tunisie : la dernière version du Code du domaine de l’Etat est prête (ministre)  

(Agence Ecofin) - La dernière mouture du Code du domaine de l’Etat est achevée et sera examinée en conseil des ministres, avant d’être envoyée sous peu à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le parlement tunisien, pour adoption. C’est ce qu’a déclaré, samedi dernier, le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid (photo), au cours d’une séance de questions orales à l’ARP.

Selon le ministre dont Webmanager Center rapporte les propos, cette version « comporte une nouvelle vision de la gestion des biens de l’Etat, basée sur la transparence, le renforcement du contrôle et des mesures de sanction et la bonne gestion des biens publics. Le code du domaine de l’Etat assurera la protection des terres domaniales, compte tenu de l’incapacité des textes réglementaires actuels à le faire ».

Et de préciser que le texte prévoit notamment « l’élaboration d’une carte numérique actualisée des terres agricoles couvrant, actuellement, 35 mille hectares, laquelle entrera en exploitation le 16 janvier 2018 ».