(Agence Ecofin) - Au Nigeria, la construction du barrage hydroélectrique de Mambilla stagne depuis plusieurs mois. L’Etat en contentieux avec Sunrise, estimait qu’il n’avait pas les moyens de dédommager la société alors que les bailleurs refusent tout décaissement avant le règlement.
Le différend entre le gouvernement nigérian et Sunrise Power and Transmission Company Limited (SPTCL) concernant le projet de centrale hydroélectrique de Mambilla dans l’Etat de Taraba semble être résolu. Le gouvernement a accepté de verser 200 millions $ à la société comme règlement du litige. Le ministre de l’Energie, Sale Mamman et le procureur général de la Fédération, Abubakar Malami ont scellé l’accord de règlement signé le 21 janvier 2020.
Le projet de centrale électrique de Mambilla devrait permettre d’installer 3 050 mégawatts. Il s’agirait de la deuxième plus grande centrale hydroélectrique d’Afrique si elle était achevée. Cependant, le différend entre le gouvernement et la société Sunrise a entraîné des retards dans la construction de la centrale, lancée depuis près de 40 ans.
Sunrise a assigné le gouvernement fédéral et ses partenaires chinois devant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris pour rupture illégale de contrat en 2017. L’entreprise affirme avoir obtenu le contrat de construction, d’exploitation et de transfert en 2003, avant une défection du gouvernement. A ce titre, Sunrise a demandé 900 millions $ de dédommagement au gouvernement et à ses partenaires.
Les parties ont conclu un accord d’arbitrage pour régler le différend à l’amiable afin de faire avancer le projet. « La République fédérale du Nigeria devra, dans un délai de 14 jours à compter de la date des présentes conditions de règlement, verser à Sunrise Power and Transmission Company Limited la somme nette de 200 millions $ en règlement complet et définitif des demandes formulées dans le cadre de cet arbitrage ».
Tout manquement à cette obligation entraînera des intérêts composés au taux de 10 % par an. En outre, Sunrise peut être réintégré en tant que partenaire exclusif de contenu local dans le projet. Ces conditions de règlement seront inscrites comme sentence finale par consentement du tribunal dans la procédure d’arbitrage.
Gwladys Johnson Akinocho
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