A Londres, la Cour suprême autorise des Nigérians à poursuivre Shell devant les tribunaux britanniques
(Agence Ecofin) - Accusé de polluer les cours d’eau et la terre arable du delta du Niger, Shell est très peu inquiétée par les tribunaux nigérians. Alors les demandeurs se tournent vers les juridictions du siège de la société pour obtenir gain de cause.
42 500 agriculteurs et pêcheurs du delta du Niger, ont obtenu une autorisation de la Cour suprême britannique pour poursuivre devant ses tribunaux du premier degré, le géant anglo-néerlandais Shell, qui a contaminé leurs terres et eaux souterraines au cours des dernières décennies. Ces pêcheurs et agriculteurs représentent les communautés Ogale et Bille qui ont souffert de l’impossibilité de travailler et de se nourrir en raison des déversements de la société.
Il faut savoir qu’au niveau local, les plaintes liées aux déversements de Shell connaissent rarement une suite favorable pour ces populations pauvres. Le cabinet d’avocats londonien Leigh Day, qui représente les demandeurs, a fait valoir devant la Cour suprême que Shell a un devoir de diligence, car soit elle avait un contrôle important sur sa filiale SPDC, soit elle en était responsable.
Nigerians can bring claims against Shell in UK, Supreme Court rules. The two Nigerian communities are represented by @dleader3, Matthew Renshaw and @burritobilkohttps://t.co/H9damwHCsE
— Leigh Day (@LeighDay_Law) February 12, 2021
« Cette décision représente un tournant dans la responsabilité des multinationales. Des communautés de plus en plus appauvries cherchent à demander des comptes à de puissants acteurs du monde des affaires et ce jugement va considérablement augmenter leur capacité à le faire », a déclaré Daniel Leader, associé chez Leigh Day.
Cette décision intervient près de deux ans après un arrêt historique de la même Cour suprême dans une affaire impliquant la société minière anglaise Vedanta en Zambie. Près de 2 000 villageois riverains de ses périmètres d’exploitation l’ont poursuivie pour pollution des terres et des cours d’eau. La Cour a prononcé un jugement en faveur des villageois et Vedanta a réglé la situation à l’amiable en janvier.
SPDC qui produit environ 1 million de barils par jour dans le pays, fait actuellement face à plusieurs accusations de pollution par d’autres communautés du bassin pétrolier.
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