Togo : la signature électronique entre en application

(Agence Ecofin) - Très attendue aussi bien dans le sérail des notaires, que des e-commerces ou de l’administration publique, et même au Centre des formalités des entreprises, la signature électronique entre en vigueur à la faveur de l’adoption ce mercredi, d’un décret portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo.

Ce décret qui traite de plusieurs autres questions essentielles relevées dans le texte de loi relative aux transactions électroniques, vient renforcer l’arsenal juridique du Togo en la matière.

Concrètement, les questions abordées sont relatives aux conditions de la reconnaissance juridique des certificats et signatures électroniques émanant de pays tiers ; aux conditions d’exercice des prestataires de services de confiance ; aux dispositions relatives à la signature et au certificat électronique ; aux informations à mettre à la disposition de la clientèle sur les personnes qui exercent une activité de commerce électronique ; aux informations à mettre à la disposition du public par les éditeurs de service de communication au public en ligne ; aux données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services des prestataires ; et à l’autorité de certification.

Cette mesure devrait accélérer les échanges de documents et d’informations entre les administrations publiques, avec à la clé un gain temps considérable dans le traitement.

Si son impact sur le commerce en ligne est déjà connu, avec la dématérialisation de procédure de création d’entreprise, la formalisation des entreprises franchit un autre cap.

Fiacre E. Kakpo