Gabon : le gouvernement adopte une série de mesures visant à rationaliser les établissements publics personnalisés

(Agence Ecofin) - Le gouvernement gabonais a adopté, en conseil des ministres du vendredi 16 novembre 2018, une série de mesures liées à la « rationalisation des établissements publics personnalisés conformément aux orientations du plan de relance de l’économie » formulées par la « Task force » sur les finances publiques de juin 2018.

A travers cette réforme motivée par des « considérations d’efficacité, de productivité et de clarification de compétences », environ 60% des établissements publics personnalisés (EPP) vont connaitre des modifications urgentes, dans le cadre de la rationalisation des finances publiques.

En effet, sur les 115 EPP diagnostiqués lors de la Task force sur les finances publiques, 70 seront modifiés par des décisions de suppression, de fusion ou de modification des activités et des périmètres d’action.

Parmi ceux-ci, ce sont au total 15 EPP sans organisation optimale et n’ayant pas apporté des résultats concrets pour le bénéfice de l’action publique qui seront supprimés. Les prérogatives de ces EPP supprimées seront transférées à d’autres agences en vue de renforcer les capacités de ces dernières sur les plans organisationnel et opérationnel, et éviter les chevauchements de compétences qui les rendent inefficaces.

Par ailleurs, 11 autres agences verront leurs missions et leurs périmètres d’action affinés dans le but de les accorder davantage aux enjeux qui caractérisent les domaines dans lesquels elles interviennent. 

Au total, les EPP reformés sont rattachés à 7 ministères qui cumulent de nombreuses tutelles : Agriculture (1), Pêche et Mer (2), Eaux, Forêts et Environnement (3), Eau et Energie (4), Sport, Culture et Tourisme (5), Urbanisme (6) et Economie (7).

L’objectif poursuivi par le gouvernement du Gabon à travers ces mesures de rationalisation consiste notamment à améliorer le fonctionnement de certaines EPP pour garantir une action de l’Etat mieux coordonnée dans des domaines stratégiques où les besoins d’améliorer la qualité des services sont également urgents. 

Mais également d’optimiser les coûts relatifs aux investissements dans les EPP pour accorder leur fonctionnement à la maitrise des dépenses publiques pour plus d’efficacité dans leurs rendus.

Ces réformes permettront à terme de réaliser une économie de l’ordre de 3 milliards Fcfa par an (environ 5 millions $). Les économies seront réalisées sur les salaires globaux pour les contractuels, les primes liées aux postes de responsabilités pour les fonctionnaires affectés, les frais de fonctionnement (missions), les véhicules, le carburant, etc.

En outre, étant donné qu’une partie des effectifs est composée de fonctionnaires, ceux-ci seront remis à leur administration d’origine. Quant aux contractuels, ils verront leurs droits liquidés dans les modalités pratiques.

Rappelons que dans la mise en œuvre des orientations du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), une Task force a réuni les acteurs de la finance des secteurs publics et privés pendant près d’un (1) mois pour plancher sur les réformes nécessaires afin de rétablir l’équilibre des finances publiques à l’horizon 2020. 

La Task force a dressé un constat alarmant de l’état des finances publiques, en déficit budgétaire, avec un niveau de dépenses élevé et des recettes fiscales insuffisantes. Le groupe de travail a fait état, entre autres, d’une fonction publique hypertrophiée avec masse salariale représentant 59% du PIB tandis que le seuil fixé par la BEAC est de 35%.

Parmi les recommandations issues des travaux de la Task force figurent notamment la réduction du nombre d’agences ou établissements publics personnalisés qu’elle estime trop important et budgétivores. 

Institués par une loi organique du 03 janvier 2006, les services publics personnalisés se déclinent en plusieurs administrations, à savoir : les services centraux ; les services déconcentrés ; les services chargés d’une mission temporaire ; les services personnalisés ; les services de la présidence de la République ; les services ministériels ; les autorités administratives indépendantes ; et services publics en concession.