Agence Ecofin
Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Genève

Maroc : le roi Mohammed VI se saisit de l’épineuse question de la spoliation foncière

(Agence Ecofin) - Le ministre marocain de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a annoncé, lors d’une rencontre mardi dernier à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, que le Roi Mohammed VI lui a adressé une correspondance dans laquelle il exige le renforcement de la lutte contre la spéculation foncière.

Excédé par le nombre de procédures judiciaires concernant ce phénomène qui prend de l’ampleur (37 cas mentionnés dans la lettre royale), le souverain cherifien a donc décidé de sonner la fin de la récréation. « La spoliation immobilière, phénomène dangereux, sévit de façon spectaculaire et nécessite une réponse rapide et ferme afin d’éviter ses répercussions négatives sur l’état et l’efficacité de la loi dans le maintien des droits », écrit notamment le Roi.

Un constat implacable qui appelle des mesures aussi fortes que rapides. « Il est question aujourd’hui de créer un mécanisme qui aura pour mission de concevoir un plan d’action urgent visant à contrecarrer ce phénomène en faisant prévaloir la rigueur des procédures et la continuité d’action », précise Maroc Agence Presse.

Si le souverain marocain a décidé d’intervenir pour accélérer la réponse juridico-administrative au phénomène de la spoliation foncière et sa « mafia », c’est surtout parce que les acteurs de ce sulfureux marché exploitent les nombreuses failles d’une loi foncière qui ne date pourtant que de 2011, mais dont nombre d’observateurs exigent la révision. « Sa majesté fait un travail colossal pour emmener des investisseurs mais malheureusement quand un investisseur prend connaissance de la loi 39-08, et donc apprend que tous les quatre ans, il est obligé de se rendre à la Conservation foncière pour regarder ce qui se passe, et si sa maison est toujours à son nom, qui va venir ?», s’interroge ainsi le juriste franco-marocain Moussa El Khal, de l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc (ADJM), selon des propos rapportés par Yabiladi.

« Les fraudeurs accèdent au système informatique de la conservation foncière, repèrent les biens immobiliers dont les propriétaires sont probablement décédés, puis font des recherches sur l’existence d’héritiers ou non. Avec l’aide de complices, ils falsifient les pièces. Le système foncier est mal outillé contre la fraude », explique l’avocat au barreau de Marrakech, Me Zineb Laraqui, à Médias 24.

Pour sa part, le ministre Ramid a rappelé la « nécessité d’adopter une approche participative entre les différents acteurs pour des solutions efficaces afin de préserver les biens immobiliers d’autrui et renforcer la confiance dans les institutions chargées de la protections de ces biens ».

Souha Touré


Ecofin Gestion Publique     


 
FINANCE

La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures approuve l’adhésion de trois nouveaux pays africains

Le secteur bancaire kenyan a connu 13 initiatives de consolidation au cours des 4 dernières années.

La Commission économique pour l’Afrique annonce le lancement d’un fonds qui cible des investissements au profit des femmes

L’Agence Française de Développement signalée dans un engagement de 56,2 millions $ au profit du secteur agricole marocain

 
AGRO

Kenya Breweries pourrait accroître le prix de la bière Tusker si la pression fiscale augmente

Maroc : trois barrages seront édifiés dans le Nord afin d'améliorer l’approvisionnement en eau

Afrique du Sud : l’industrie bovine retrouve l’accès à 10 marchés d’exportation

Afrique du Sud : la perspective d’augmentation des droits de douane sur la volaille inquiète

 
ELECTRICITE

Nigeria : PAS Solar a levé 10 millions $ pour électrifier 150 000 ménages  

Afrique du Sud : le Trésor décaisse 355 millions $ pour permettre à l’Eskom de faire face à ses obligations

La Centrafrique obtient 45 millions $ de la Banque mondiale pour une centrale solaire de 25 MW

Zimbabwe : trois producteurs indépendants ambitionnent d’implanter 100 MW de centrales solaires

 
HYDROCARBURES

Soudan du Sud : 3 milliards $ d'investissements nécessaires pour développer le secteur énergétique

Egypte : le ministère des Finances annonce une nouvelle réduction des subventions au carburant et à l'électricité

Maurel & Prom publie une mise à jour opérationnelle de ses activités au Gabon et en Tanzanie pour le compte du premier trimestre

Le pétrolier britannique MX Oil change de nom et devient ADM Energy

 
MINES

Guinée : la société guinéenne du patrimoine minier rattachée à la présidence

La BAD soutient la lutte contre le travail des enfants dans les mines de cobalt en RDC

Madagascar : les populations s’opposent au développement du projet Toliara

RDC : Glencore nomme un nouveau PDG pour sa filiale Katanga Mining

 
TELECOM

Ouganda: l’Etat envisage de renoncer au passif financier de 136,4 millions $ d’Uganda Telecom afin d’accélérer sa vente

Huawei prépare Maurice pour la 5G

Algérie: perturbations annoncées dans les télécoms dès le 28 avril 2019 avec la grève nationale des agents du secteur

Amr Talaat annonce la 5G au Caire en Egypte dès juin, pendant la Coupe d'Afrique des Nations de football 2019

 
COMM

Canal+ Afrique ajoute Mezzo à ses bouquets de télévision payante

Congo : Vivendi lance une salle CanalOlympia à Brazzaville

Classement des 10 premiers pays africains en matière de liberté de la presse, selon Reporters Sans Frontières

Netflix va ajouter sa première série animée africaine à sa plateforme

Enveloppe
Recevez chaque jour la lettre
Ecofin Gestion Publique/Finance