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Maroc : le roi Mohammed VI se saisit de l’épineuse question de la spoliation foncière

  • Date de création: 18 janvier 2017 16:06

(Agence Ecofin) - Le ministre marocain de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a annoncé, lors d’une rencontre mardi dernier à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, que le Roi Mohammed VI lui a adressé une correspondance dans laquelle il exige le renforcement de la lutte contre la spéculation foncière.

Excédé par le nombre de procédures judiciaires concernant ce phénomène qui prend de l’ampleur (37 cas mentionnés dans la lettre royale), le souverain cherifien a donc décidé de sonner la fin de la récréation. « La spoliation immobilière, phénomène dangereux, sévit de façon spectaculaire et nécessite une réponse rapide et ferme afin d’éviter ses répercussions négatives sur l’état et l’efficacité de la loi dans le maintien des droits », écrit notamment le Roi.

Un constat implacable qui appelle des mesures aussi fortes que rapides. « Il est question aujourd’hui de créer un mécanisme qui aura pour mission de concevoir un plan d’action urgent visant à contrecarrer ce phénomène en faisant prévaloir la rigueur des procédures et la continuité d’action », précise Maroc Agence Presse.

Si le souverain marocain a décidé d’intervenir pour accélérer la réponse juridico-administrative au phénomène de la spoliation foncière et sa « mafia », c’est surtout parce que les acteurs de ce sulfureux marché exploitent les nombreuses failles d’une loi foncière qui ne date pourtant que de 2011, mais dont nombre d’observateurs exigent la révision. « Sa majesté fait un travail colossal pour emmener des investisseurs mais malheureusement quand un investisseur prend connaissance de la loi 39-08, et donc apprend que tous les quatre ans, il est obligé de se rendre à la Conservation foncière pour regarder ce qui se passe, et si sa maison est toujours à son nom, qui va venir ?», s’interroge ainsi le juriste franco-marocain Moussa El Khal, de l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc (ADJM), selon des propos rapportés par Yabiladi.

« Les fraudeurs accèdent au système informatique de la conservation foncière, repèrent les biens immobiliers dont les propriétaires sont probablement décédés, puis font des recherches sur l’existence d’héritiers ou non. Avec l’aide de complices, ils falsifient les pièces. Le système foncier est mal outillé contre la fraude », explique l’avocat au barreau de Marrakech, Me Zineb Laraqui, à Médias 24.

Pour sa part, le ministre Ramid a rappelé la « nécessité d’adopter une approche participative entre les différents acteurs pour des solutions efficaces afin de préserver les biens immobiliers d’autrui et renforcer la confiance dans les institutions chargées de la protections de ces biens ».

Souha Touré



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