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Algérie : pour les notaires, les textes sur la publicité foncière doivent être actualisés

(Agence Ecofin) - Organisée par la Coordination des notaires de la wilaya de Béjaïa, affiliée à la Chambre régionale des notaires de l’Est, une journée d’étude sur la problématique de la publicité foncière a servi de canal aux notaires algériens pour dénoncer des textes fonciers archaïques et pénalisants pour l’économie. C’est ce que rapporte El Watan.

Dans le viseur des participants, le décret 76/63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier. « Le décret 76/63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier est dépassé et a besoin d’être revu car il a été promulgué à l’époque de l’économie dirigée et n’est plus valable de notre temps. Il n’y a que ce texte qui n’a pas été touché lors des révisions qu’a subies la Constitution », rappelle à ce propos Boukedjar Larbi, le coordinateur des notaires de Béjaïa.

« Cette loi pénalise aussi bien le citoyen qui souhaite acquérir rapidement son transfert de propriété que l’économie, à l’ère de l’ouverture du marché. Du fait qu’il soit obsolète, ce décret engendre des retards et se répercute sur le bon déroulement des transactions dans l’exécution des projets qui impliquent l’immobilier dans le cadre du transfert de propriété via la formalité de la publicité foncière qui doit doter le demandeur d’une sécurité juridique », poursuit-il dans un réquisitoire sans concessions.

La journée de réflexion entre, selon le président de la Chambre régionale des notaires de l’Est, Me Mezghache Mounir, dans le cadre de la formation continue des notaires algériens.

Souha Touré

BoutonRS
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