ENTETE PUB ECOFIN Gestion

Agence Ecofin
Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Genève

Madagascar se dote d’un tribunal spécial terrier pour pallier les difficultés d’archivage des documents fonciers

  • Date de création: 17 janvier 2018 16:10

(Agence Ecofin) - A Madagascar, un tribunal spécial terrier entrera dans sa phase opérationnelle au premier trimestre 2018, d’après le site d’information, L’Express Mada.

L’annonce a été faite par Hasimpierenena Rasolomampionona, directeur général des services fonciers (DGSF), qui a indiqué que l’institutionnalisation de cette instance attend désormais la promulgation de la loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière adoptée par l’Assemblée nationale malgache, le 14 décembre 2017. 

Selon les précisions de Rasolomampionona, ce tribunal spécial aura pour rôle de statuer sur le sort des données foncières manquantes ou des documents détériorés. Il pourra être saisi de toute requête en délivrance de duplicata visant à rétablir dans leurs droits les propriétaires de domaines fonciers dont les titres et documents sont détériorés ou détruits.

Le nouveau tribunal spécial ne sera donc pas compétent pour connaître de litiges ou conflits fonciers à proprement parler, puisque ceux-ci sont déjà pris en charge par les tribunaux civils ou les tribunaux terriers ambulants.

La détérioration des titres et documents de propriété relatifs au foncier, est un problème récurrent à Madagascar, et en particulier dans la circonscription foncière d’Antananarivo où certains de ces documents datent de l’ère coloniale, dans un pays où l’archivage des documents administratifs reste encore difficile. 

Le nouveau tribunal spécial terrier se composera d’un magistrat président des audiences, de deux inspecteurs des domaines, d’un représentant de la commune, du chef Fokontany et d’un greffier. 


Ecofin Gestion Publique     


 
FINANCE

Entrée confirmée pour le Commonwealth Development Corporation au Capital de BMCE Bank of Africa

Maroc: l’usine du groupe pharmaceutique américain Mylan entre en production

AB Bank Zambia va renforcer son soutien aux PME grâce à un investissement de 1,8 million d’euros du fonds FISEA

Egypte : le spécialiste des paris sportifs Eksab lève des fonds auprès du capital-risqueur américain 500 Startups

 
AGRO

Mali : un projet d’inclusion des filières agricoles pour bancariser plus de 440 000 petits producteurs

Nigeria : Darma Rice Mill injectera 50 millions $ dans une rizerie dans l’Etat de Katsina

Kenya : l’industrie floricole veut accroître le volume des livraisons vers les USA

L’Afrique du Sud veut augmenter ses exportations de fruits vers la Russie

 
ELECTRICITE

Energies renouvelables : 288,9 milliards $ investis en 2018, soit le triple du capital consacré au charbon et au gaz

Ghana : la distribution électrique sera ouverte au secteur privé dès 2023  

Rwanda : l’allemand NOTS injecte 70 millions $ dans une usine d’installations solaires domestiques

Le solaire et l’éolien fourniront 50% de notre électricité, d’ici à 2050, selon BloombergNEF

 
HYDROCARBURES

Les sociétés publiques chinoises du pétrole auront le 4e plus gros CAPEX dans le secteur pétrolier africain entre 2019 et 2023

Engie lance un emprunt obligataire de 1,7 milliard de dollars

Mozambique : la décision finale d’investissement sur le plus grand projet de GNL du pays a été prise

Congo : un rapport de Havoc confirme l’excellente qualité du réservoir du puits TLP-103C sur Tilapia

 
MINES

Afrique du Sud: Transnet assurera le transport des produits de United Manganese of Kalahari, grâce à un contrat de 585 millions $

Rwanda : la première raffinerie d’or du pays ouvre ses portes avec une capacité de 6 tonnes par mois

L'Afrique du Sud veut accroître sa part de marché dans le secteur minier de la RDC

Ghana : pour l’ancien président Kufuor, le secteur minier local a le potentiel pour produire des milliardaires locaux

 
TELECOM

Le Bénin confie à l’A4AI, l’étude sur l’amélioration de l’accès aux communications électroniques et de la poste dans le pays

Egypte : la contribution des TIC au PIB est passée de 15 à 18 % durant les neuf derniers mois 

Une délégation d’entreprises congolaises en mission de prospection dans le numérique en France

Nigeria: l’ultimatum de 30 jours servi aux opérateurs pour régulariser leurs tours télécoms illégales, a expiré

 
FORMATION

L’École de Design de Nantes Atlantique va ouvrir au Bénin un campus spécialisé en design numérique, ouvert à toute l’Afrique

La coopération franco-allemande lance un appel à candidatures pour la formation de Jeunes Entrepreneurs ouest africains

France Université Numérique propose une formation certifiante en ligne sur l’urbanisme durable

L’École Supérieure de la Francophonie pour l'Administration et le Management vient de lancer son concours d'admission pour la promotion 2019-2020

 
COMM

Les Marocains de RAPP désignés agence de communication africaine de l’année à l’African Cristal media & advertising summit

Prix africains du Fact-Cheking : Africa Check attend les candidatures jusqu’au 30 juin

La part du digital dans les revenus de l’industrie des médias et du divertissement ne cesse d’augmenter (PwC)

Afrique : selon l’étude « Brand Africa 100 », Nike est la marque la plus appréciée sur le continent en 2018

Enveloppe
Recevez chaque jour la lettre
Ecofin Gestion Publique/Finance