Sénégal : la gestion foncière au cœur d’un atelier d’échanges à Thiès

(Agence Ecofin) - A Thiès, dans l’Ouest du Sénégal, s’est tenu un panel sur la gestion foncière et le règlement judicaire des litiges fonciers dans la région organisé par la Cour d’appel de Thiès. C’est ce que rapporte Le Soleil.

« Notre pays ne se développera pas sans avoir réglé la question foncière.», a tenu à rappeler le président de la Cour d’appel de Thiès, Thierno Demba Sow, qui précise que les élus locaux « qui administrent le foncier dans leurs localités doivent être au parfum des textes et lois en la matière afin de pouvoir prendre les décisions en conformité avec la loi en vigueur, en attendant que celles qui ne sont plus en phase avec le contexte actuel puissent être améliorées et modifiées », l’objectif étant de « désencombrer les rôles des tribunaux où sur un échantillon de 371 arrêts exploités, les 108 relèvent du contentieux foncier soit 29,11 %. Et pour le seul mois de février dernier, on dénombre quatre arrêts sur 15 liés au foncier, soit 26,66 % ».

Quant à la secrétaire générale du Ministère de la Justice, Aïssata Tall Gassama, elle a expliqué que la Loi 64-46 du 17 juin 1964 organisant le domaine national doit être revue et adaptée, en tenant notamment compte de la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale qui régit les rapports entre éleveurs et agriculteurs dans l’espace rural et du Code de l’urbanisme qui interdit la vente de toute terre appartenant au domaine national.


Ecofin Gestion Publique     


Player