Madagascar : une loi sur la propriété foncière votée

(Agence Ecofin) - Le parlement malgache a voté, ce 13 décembre, une loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncières. Un vote qui intervient dans un contexte de volonté affichée de l’exécutif d’assainir la gestion du foncier de la Grande Ile.

Comme le précise L’Express de Madagascar, « cette loi a pour objet de déterminer, entre autres, la gestion des propriétés titrées, les procédures d’immatriculation des immeubles, la procédure de reconstitution des documents fonciers, notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés ou encore la procédure de régularisation des terrains à statut obsolète ».

Si elle apparaît comme une avancée notable dans le processus de sécurisation et de gestion du foncier, cette loi ne fait toutefois pas l’unanimité, la société civile estimant que ses observations sur le projet de loi n’ont pas été prises en compte.


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