Tunisie : l’enregistrement des biens fonciers sera numérisé, d’ici 2020 (ministre)

Tunisie : l’enregistrement des biens fonciers sera numérisé, d’ici 2020 (ministre)

(Agence Ecofin) - Dans une adresse au parlement, le ministre tunisien de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui (photo), a annoncé vouloir mobiliser 40 millions de dollars « afin de mettre en place, à l’horizon 2020, un système numérique d’enregistrement de terrains et biens fonciers ». C’est ce que rapporte l’agence de presse TAP.

« Arfaoui a fait savoir que l’objectif de l’instauration dudit système est d’inciter à l’enregistrement des biens fonciers privés et d’avoir toutes les données concernant les patrimoines fonciers privé et public. Le recours à l’obtention d’un crédit vise le financement de la 3ème phase du programme de la numérisation de l’archive de l’Office des Terres Domaniales (OTD), lancé en 2014, avec un coût estimé à 450 000 dinars », précise l’agence de presse.

Et d’ajouter que le gouvernement compte également mettre en place un centre de gouvernance électronique, vers la fin de 2018.


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