Le téléchargement d’applications, de vidéos et autres contenus numériques bientôt payant au Kenya

(Agence Ecofin) - Le Web pourrait perdre son intérêt social, surtout auprès des jeunes kenyans. L’Autorité fiscale du Kenya (KRA) étant sur le point de taxer le téléchargement de logiciels, podcasts, vidéos, etc.

En quête de nouvelles ressources financières pour compenser quelque peu les pertes dues à la Covid-19, le gouvernement du Kenya a décidé de rendre payant le téléchargement d’applications et de plusieurs autres contenus numériques. La KRA a déjà élaboré le projet de règlement qui implémente cette nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette mesure si elle est adoptée signifie que l’accès à Internet deviendra d’une certaine manière plus cher. Dans un souci de transparence, l’Autorité fiscale du Kenya a invité les acteurs du secteur, les professionnels de la fiscalité et le public à soumettre leurs commentaires sur le projet de règlement avant le 15 juin 2020.

Selon la KRA, la TVA s’appliquera si le destinataire du téléchargement est au Kenya ; si le proxy de paiement comprenant les informations de carte de crédit et les coordonnées bancaires du destinataire du téléchargement est au Kenya ; ou si le proxy de résidence, y compris l'adresse de facturation ou de domicile ou le proxy d'accès, y compris l'adresse proxy Internet, l'indicatif pays du numéro du destinataire est au Kenya.

Liste des domaines ciblés pour la TVA

- Programmes logiciels, y compris le téléchargement de logiciels, de pilotes, de filtres de sites Web et de pare-feu;

- Gestion électronique des données, y compris l'hébergement de sites Web, le stockage de données en ligne, le partage de fichiers et les services de stockage en nuage.

- Fourniture de musique, de films et de jeux

- Fourniture de services de moteurs de recherche et de helpdesk automatisés, y compris la fourniture de services de moteurs de recherche personnalisés

- Billets achetés pour des événements en direct, théâtres, restaurants, etc. achetés via Internet

- Fourniture d'enseignement à distance via un support préenregistré ou e-learning, y compris la fourniture de cours et de formations en ligne

- Fourniture de contenu numérique pour l'écoute, la visualisation ou la lecture sur tout support audio, visuel ou numérique

- Fourniture de services sur les marchés en ligne qui relie le fournisseur au destinataire, y compris les plates-formes de transport

- Tout autre approvisionnement du marché numérique tel que déterminé par le commissaire.

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