Au Togo, un système automatisé de marquage pour lutter contre la contrebande et le commerce illicite

(Agence Ecofin) - Dès le 1^er septembre prochain, le Togo mettra en œuvre son Système automatisé de marquage (SAM), pour lutter contre le commerce illicite et la fraude fiscale. Outre la traçabilité des produits, le nouveau dispositif devrait permettre de réduire un écart fiscal estimé à 15 milliards FCFA.

Le Togo renforce sa lutte contre la contrebande et le commerce illicite. Dès le 1^er septembre prochain, l’Office Togolais des Recettes (OTR) va en effet appliquer un Système automatisé de marquage (SAM), informe le Portail officiel de la République togolaise.

Présenté au public en fin de semaine dernière, cet outil est destiné à combattre toutes les pratiques commerciales illicites et maximiser le recouvrement des recettes, suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des taxes.

Dans le détail, le SAM permettra également d’améliorer la sécurité et l’authenticité des produits concernés, promouvoir l’économie légitime, assurer la traçabilité de ces produits au Togo afin d’identifier leur origine et leur légitimité. Ce, pour pouvoir supprimer, au besoin, les productions illicites, les importations illégales, ainsi que la fabrication et la vente de produits contrefaits.

Notons que le système sera également renforcé par un mécanisme de marquage fiscal sécurisé, sur les articles ou produits importés ou mis en consommation sur le territoire (à partir de timbres, vignettes, banderoles ou authentification numérique).

« Désormais on ne pourra plus importer des produits au Togo sans que l’administration ne le sache », assure l’OTR, relevant que « tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane ».

Combler un écart fiscal de près de 15 milliards FCFA

En conséquence, l’application devrait « faire croître les recettes pour l’Etat », selon Adoyi Essowavana, Commissaire aux impôts de l’Office. Le nouveau système permettrait en effet de réduire l’écart fiscal (la différence entre les taxes qui devraient être perçues, et ce qui est collecté effectivement), sur de nombreux produits de consommation.

Le potentiel pour l’Etat est important : cet écart fiscal, considérable, s’élèverait jusqu’à près de 15 milliards FCFA. Des ressources qui échappaient jusqu'alors au régulateur, du fait notamment de l'existence de circuits commerciaux parallèles, de la contrebande, ou encore de la sous-déclaration et sous-évaluation des produits.

Ayi Renaud Dossavi